En l'espèce, le certificat médical initial mentionne : « D + G protrusion disco-ostéophytique postérieure avec conflit des racines L5 et S1 ».

E et ses services en Indochine, alors que les certificats médicaux versés au dossier démontrent l'imputabilité au service des pathologies dont il souffrait ; les pièces médicales fournies par M.

L'article R.'461-8 du code de la sécurité sociale dispose que le taux d'incapacité mentionné au quatrième alinéa de l'article L'461-1 est fixé à 25%.

98 mentionnés à l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; - en tout état de cause, il existe un lien direct entre son activité professionnelle et ses pathologies, comme elle le démontre en

L’article R. 461-8 du code de la sécurité sociale dispose que : « Le taux d'incapacité mentionné au septième alinéa de l'article L. 461-1 est fixé à 25 % ». 3.

[P] a de nouveau saisi la CPAM en vue de la prise en charge d'une « hypoacousie handicapante » au titre de la législation professionnelle, justifiant sa demande par un Certificat Médical Initial (CMI)

De plus, elle souligne que le certificat médical initial fait état d'une exposition datant de 1967, soit donc une exposition bien antérieure à celle retenue par la caisse.

, sauf à recourir à la procédure d'autopsie prévue à l'article L. 442-4 du Code de la sécurité sociale ; que, s'agissant du certificat médical de décès, contrairement à ce qu'affirme l'employeur, la caisse

, une maladie doit se révéler et être immédiatement constatée pour être indemnisée à titre professionnel, il résulte de la combinaison des articles L.461-1, L.461-2 et D.461-1-1 du code de la sécurité

Elle indique que dans le cadre de cette procédure, une première phase de 30 jours à compter de la saisine du CRRMP permet d'enrichir le dossier à transmettre au comité sur le fondement de l'article D.461

médical du 5 juin 2019 comme du rapport médical du 19 septembre 2019, il apparaît que Mme A souffre d'une pathologie d'ordre psychique.

D’une part, le requérant soutient que l’administration « ne dispose d’aucun certificat médical de guérison » de sa maladie professionnelle à compter du 10 février 2020.

l'avis de son service médical.

La CPAM de l'Aisne fait valoir que la date du 20 novembre 2017 est une date administrative correspondant à la date du certificat médical initial, la date de première constatation médicale ayant été fixée

Elle soutient que : - sa pathologie est imputable au service ; cette maladie n'est pas en lien avec un état antérieur, dont l'existence n'est d'ailleurs pas relevée par les certificats médicaux ;

Le certificat médical initial du 9 avril 2022 mentionnait 'MP 57 tendinite du supra épineux avec fissuration IRM Latéralité : Gauche'.

* Sur le délai de prise en charge : La constatation médicale de la maladie résulte d'un certificat médical indiquant la nature de la maladie, notamment les manifestations mentionnées aux tableaux

Le certificat médical initial du 18 juillet 2022 mentionne : 'D# traumatisme poignet'.

Et l'article R 441-13 : 'Le dossier constitué par la caisse primaire doit comprendre ; 1°) la déclaration d'accident et l'attestation de salaire ; 2°) les divers certificats médicaux ; 3°) les constats

Motifs : Considérant que selon l'article L 461, alinéa 2, du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et