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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6309b3eea521cdc5630b7a4d
25 août 2022
25 août 2022
de fonds" (pièce n° 10) qui vise notamment le détournement du produit de la vente des brioches, les communiqués de presse du collège antérieurs au licenciement (pièces n° 14, 16) faisant état de la cessation
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163014d4c6681071edf67bc
10 mai 2012
10 mai 2012
...si elle convient nous vous remercions de nous informer de votre accord...dans le cas contraire il serait indispensable d'informer l'ensemble des personnes avec qui nous sommes en relation de la cessation
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61624d5ded30a8f561738214
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Par lettre du 17 juillet 2008, la présidente de l'association a fait connaître à Monsieur [D] [I] qu'elle ne souhaitait pas poursuivre d'autres collaborations avec lui.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6032ecaaaf910560b1bba358
2 novembre 2017
2 novembre 2017
, reconnaître et juger qu'elle avait le statut de conjointe collaboratrice Y faisant droit : - Se déclarer compétent - Condamner [Q] [S] exerçant en nom propre sous l'enseigne ENTRACTES à régulariser
Source officielleCour d'Appel
CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINEc/Jean-Paul X
6253ca39bd3db21cbdd8a64a
15 janvier 2008
15 janvier 2008
revenaient à l'audience du Tribunal de Commerce de BORDEAUX le mardi 21 septembre 2004, et concluant en indiquant "je reste par ailleurs dans l'attente de vos propositions quant aux modalités de la cessation
Source officielle2ème Chambre
6979bfb4cdc6046d47f36709
27 janvier 2026
27 janvier 2026
contraire que les parties prenaient soins d'établir des contrats écrits depuis l'origine de leur entrée en relation contractuelle jusqu'à la date du protocole d'accord du 8 décembre 2021 organisant la cessation
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162fa8c687317f24325aee4
1 mars 2012
1 mars 2012
[J] la cessation de leur collaboration à l'issue d'un délai de trois mois et lui a proposé de prendre attache avec le directeur des cadres d'Air France afin d'examiner les modalités de sa nouvelle affectation
Source officielle1ère chambre civile A
64cc952c0fec5dd96933f999
3 août 2023
3 août 2023
[S] a informé les clients communs de la cessation de sa collaboration professionnelle avec M.
Source officielle6e Chambre A
616263c110de15342de147b7
21 février 2013
21 février 2013
de cohabiter et de collaborer.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6780bacbf25437b69df75a1e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
moment, 6507,32 euros en attente du paiement IFTC » et de n'avoir émis ses factures de commission relatives aux prestations délivrées au client la société IFTC que le 31 décembre 2019, avant la cessation
Source officielleChambre 4-3
5fca8c081d26a87e3ef72d51
11 septembre 2020
11 septembre 2020
La SNCM ne donnera aucune suite à ce dossier mais informera verbalement Monsieur [N] de la cessation de leur collaboration à compter du 25 novembre 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c3
31 janvier 2011
31 janvier 2011
avec la mention « à partir du 1er octobre 2007 », ainsi que l'acte de liquidation et partage amiable de communauté en date du 16 juillet 2007 ; Qu'il est constant que la cessation de la cohabitation
Source officielle2e chambre 2e section
6034a01754599e8c73592eaa
27 octobre 2016
27 octobre 2016
et cohabitation ont cessé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9364e
27 octobre 2016
27 octobre 2016
et cohabitation ont cessé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf9
9 mai 2011
9 mai 2011
de la cohabitation entre les époux étant effective depuis le 22 février 2006, à défaut de reprise de la vie commune ; que la cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9083e
3 juillet 2013
3 juillet 2013
L'un des époux peut demander que l'effet du jugement soit avancé à la date où par la faute de l'autre, leur cohabitation et leur collaboration ont cessé ".
Source officielle2e chambre 2e section
6034ae60965e3a9a60441c84
13 octobre 2016
13 octobre 2016
A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603253900fea9a891eb6d07a
27 février 2018
27 février 2018
Dans ces conditions, la cour retient que la rupture du contrat de travail est imputable à la SAS Da Silva Nettoyage qui a dès le 18 décembre 2014 manifesté son intention de cesser toute collaboration avec
Source officielle18e Chambre
61609a5154c6ec55cf7101f4
14 mai 2013
14 mai 2013
En cas de cessation de sa collaboration et pour quelque cause que ce soit, l'associé s'interdit ... d'apporter sous quelque forme que ce soit et sans autorisation écrite de la société, sa collaboration
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65af6b29b6c6260008b53206
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Selon les termes de l'article 1 des modalités de collaboration, la société SNR Audit s'engageait à remplir, une obligation de diligence.
Source officiellePage 4 sur 337