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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d50
10 juin 2021
10 juin 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/06/2021 Me Damien VINET la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 10 JUIN 2021 No : 124 - 21 No RG
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dc7
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Par acte du 25 septembre 2000, le CREDIT AGRICOLE a fait délivrer un commandement aux fins de saisie immobilière, publié le 29 novembre 2000.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61631f4e8007cf6451ddcc94
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2011 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61632f4814ec5f96a7da08b7
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Par jugement du 25 septembre 2008, la chambre des saisies immobilières du tribunal de grande instance de Paris a rejeté une nouvelle demande de sursis à statuer de M. [S].
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8762d
10 mars 2005
10 mars 2005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E OA 16me chambre ARRET Nä633 CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2005 R.G. Nä 04/02605 AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE DE BRAY C/ Bruno X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603618bdb7d4577c980e9d00
17 décembre 2015
17 décembre 2015
, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris, chambre des saisies immobilières a débouté les époux [L] de leurs contestations, a arrêté la créance du syndicat des copropriétaires à
Source officielle15e Chambre A
603754ad057e80328b527cee
10 avril 2015
10 avril 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2015 N° 2015/ 294 Rôle N° 15/00039 [F] [H] [D] [I] épouse [H] C/ Société CAISSE REGIONALE DE
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb46
22 avril 2008
22 avril 2008
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUBROGATION du 22 Avril 2008 ENTRE la Caisse de Crédit Agricole LOIRE- HAUTE LOIRE, société coopérative dont
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162b8dcefb73d2e55750fae
23 mai 2013
23 mai 2013
Les sociétés PRICEWATERHOUSE-COOPERS AUDIT (société PRICE-COOPERS) et HERMESIANE, sont commissaires aux comptes de la SAS [T] GROUP D.A..
Source officielle8e Chambre C
60363f557293d0a1296c0295
26 novembre 2015
26 novembre 2015
référé du 10 juillet 2015, la société Artifax Trading Limited a été autorisée à relever appel de l'ordonnance 20 avril 2015, l'affaire devant être examinée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence huitième chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec4
2 décembre 1999
2 décembre 1999
Se prononçant sur les dires et conclusions déposés par Mme X..., la chambre des saisies immobilières du tribunal de grande instance de Paris a, par jugement du 3 juin 1999, rejeté les prétentions de celle-ci
Source officielleCabinet B
65a23d907ca18b0008e582a1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l'association syndicale libre du Lotus une indemnité de procédure de 250'000 XPF à chacun, et à supporter les entiers dépens. *** Par arrêt rendu le 9 février 2022, la Cour de cassation, en sa troisième chambre
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef9
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Par jugement du 26 juin 2008, le Tribunal de grande instance de Paris, chambre des ventes immobilières, a subrogé la SAS Ardifi dans les poursuites de la saisie immobilière engagées par la société UCB,
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033e5389d49b5965d57143d
10 mars 2017
10 mars 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 MARS 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897be
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 (no , pages) Numéro
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163f658c5e1c13d83dae367
2 juillet 2009
2 juillet 2009
[B] contre cet arrêt, a été déclaré non admis par arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 17 septembre 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b47
7 septembre 2006
7 septembre 2006
Par jugement du 25 mars 1998, la chambre des saisies immobilières du tribunal de grande instance de Versailles a adjugé le bien immobilier à madame Y... au prix de 1.100.000 F. (167.693,92 ç).
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d7229c3df04f589a633
11 avril 2023
11 avril 2023
par voie d'adjudication judiciaire à la barre du tribunal jucliciaire de Quimper selon les formes prévues par la loi, - Dit que la vente sera poursuivie à la barre du tribunal judiciaire de Quimper, chambre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629f7435a5d4e0c2ddc9e5
11 avril 2013
11 avril 2013
* * * Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris, chambre des saisies immobilières, du 10 mars 2011 qui a : - déclaré irrecevable la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d706
9 novembre 2010
9 novembre 2010
la créance de la société ACE Equipement leasing a été admise à hauteur d'une somme équivalente à 161. 387 euros ; Que, par jugement rendu le 15 juin 2000, le Tribunal de grande instance de Paris, chambre
Source officiellePage 4 sur 8789