un préjudice.

€ à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la violation des dispositions conventionnelles relatives aux indemnités repas, * 9 620,39 € à titre de dommages et intérêts

et de rappel suplémentaire d'indemnité compensatrice de préavis.

grave, une indemnité compensatrice.

Condamner la SAS Nathy à verser à Mme [T] 15 444 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés ; En tout état de cause, .

De plus, la fin de la période d'accompagnement n'a pas causé de préjudice à la société IRTH.

lié à l'erreur d'implantation, - de dire que préjudice lié à l'erreur d'implantation ne relève pas de la garantie légale décennale, - de rejeter, ou à tout le moins limiter les demandes d'indemnisations

le requérant d'un préjudice lié à la perte de l'indemnité de fonctions et d'objectifs.

réelle et sérieuse : 1800 x 12 mois = 21 600 euros, * indemnité compensatrice de préavis : 1800 x 2 = 3 600 euros, * congés payés sur indemnité compensatrice préavis : 360 euros, * indemnité de

Bernard X... à lui rembourser la somme de 3. 120, 92 € à titre de trop perçu d'indemnités compensatrice de préavis -limiter la condamnation de la société au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis

de maladie, lui a causé un préjudice.

spéciale de licenciement, . 5 506,74 euros nets de reliquat d'indemnité de licenciement, . 4 229,04 euros d'indemnité compensatrice de préavis, . 422,90 euros de congés payés afférents, . 3 000 euros

pour licenciement sans cause et une indemnité au titre des frais irrépétibles.

décision lui a causé directement un préjudice financier qui devra être indemnisé à hauteur de 10 526,88 euros, ainsi qu'un préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qui devront être

du travail ; -1 000 ¿ en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de preuve du défaut de violation des maxima européens ; -3 247, 56 ¿ d'indemnité compensatrice pour congés ; -3 462, 23 ¿ de

Elle est due sans préjudice, le cas échéant, de l'indemnité de licenciement prévue à l'article L. 1234-9 ". 5.

, de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, et de l'indemnité de licenciement, et en ce qu'il a débouté Mme [S] de sa demande d'indemnité compensatrice de congés payés,

, a droit à l'indemnisation du préjudice subi.

des préjudices qu'il convient d'indemniser ; - il a subi un préjudice financier résultant du défaut de versement de son traitement et de ses primes, pour un montant de 20 360,28 euros, pour la période

compensatrices de son préjudice.