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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
60360ef3ce674c73802cb35b
5 janvier 2016
5 janvier 2016
FROMONT BRIENS Copies certifiées conformes délivrées à : [J] [S] SASU KORIAN VAL D'OISE, venant aux droits de la RESIDENCE LES SANSONNETS ex-PARENTELES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01296_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B ne sont pas fondés ; - les conclusions tendant au versement des frais irrépétibles ne sont pas chiffrées.
Source officielle5ème Chambre
6711facb7603bf88a188483f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par conclusions transmises par RPVA le 4 janvier 2024, soutenues à l'audience, la société TA GROUPE et M.
Source officielle3e Chambre A
61630e58da3e3d306603681e
23 février 2012
23 février 2012
L'expert a déposé son rapport le 6 octobre 2010. *** Vu les dernières conclusions de Monsieur Nicolas Devita du 9 novembre 2010, Vu les dernières conclusions de la Caisse Nationale de Prévoyance
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8672c
2 juillet 2002
2 juillet 2002
procédure d'appel à jour fixe initiée par André X... et de renvoyer la cause et les parties à la mise en état, en tout cas de déclarer irrecevables et de rejeter des débats toutes pièces et toutes conclusions
Source officielle1ère Chambre
6162b61e47859723647203ee
13 novembre 2012
13 novembre 2012
traces d'infiltrations, se bornant à seulement relever l'existence de traces de moisissures sur des papiers et des cartons et sur quelques aquarelles peintes par Mme [Z], étant précisé que d'après ses conclusions
Source officielle6e chambre
60360ef3ce674c73802cb359
5 janvier 2016
5 janvier 2016
BRIENS Copies certifiées conformes délivrées à : [C] [J] épouse [M] SASU KORIAN VAL D'OISE, venant aux droits de la RESIDENCE LES SANSONNETS ex-PARENTELES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de la commission d'enquête publique et ces conclusions ne permettent pas de refuser le projet d'éolien.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f54
27 janvier 2015
27 janvier 2015
X...liste diverses contestations à l'occasion desquelles il peut être fait pour certaines d'entre elles les observations suivantes, en suivant la numérotation dans les conclusions (non paginées, et étant
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b8a299ca0c5f000839917a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
pourvoi n° 20-20.017), l'arrêt cité par la SA Pacifica (Civ 2è, 8 juin 2023, n°21-21.364) concernant l'exigence de l'indication de la demande d'infirmation ou d'annulation dans le dispositif des conclusions
Source officielle5ème Chambre
67f8af3ab5ff6e72c96123e4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4P7 Minute n° 24/00026 La société de droit luxembourgeois SOUDINVEST SA C/ Le
Source officielle4e chambre civile
65b364921d7564000872dfe3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PRÉTENTIONS Par dernières conclusions remises par voie électronique le 8 novembre 2021, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04314_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
La fin de non-recevoir tirée du défaut de demande préalable doit être écartée. Sur la prescription : 7.
Source officielleChambre Premier Président
677f661ce034c1f8dc45884d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Dans ce dossier se trouvait des conclusions datées du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5f
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Attendu que, dans des conclusions non contestées, l'expert a relevé que M. Alain E... a : - " échafaudé une mission de montage d'affaires.
Source officielle1ère Chambre
5fd91077fd633daa6d98e466
23 juin 2020
23 juin 2020
Or il incombe à Mme [I] de justifier non seulement de l'existence de cet accord - qui devait notamment être révélé par la conclusion d'un marché en leur nom personnel et non à celui de la SCI [Localité
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Y... Jean-Paul, le 14 Novembre 2003c/Madame X
6253c94ebd3db21cbdd87e48
6 février 2006
6 février 2006
Dominique, en ses conclusions oralement développées, a eu la parole en dernier.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162558abfc8340a0e74b84f
2 mai 2014
2 mai 2014
aux termes de trois reconnaissances de dette et de ses aveux dans le cadre de l'enquête pénale et que l'intimée ne peut opposer valablement une absence de communication de pièces simultanément aux conclusions
Source officielle5ème Chambre
66a48d7ad2924ce9e1556960
25 juillet 2024
25 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°24/00245 N° RG 23/00897 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6K5 Notification le Date réception Appelant
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d511
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Elle ajoute que la mauvaise foi des appelants résulte du fait que malgré le décès de Mariuccia Z...le 5 avril 2008, des conclusions ont été déposées en son nom le 16 septembre 2008 et la mise en cause
Source officiellePage 4 sur 13104