Elle réclame 5.000 euros pour les frais exposés en première instance et en appel.

instance et d'appel.

La société Clientela et du Maine et la société TBS ont conclu. Une ordonnance du 28 mars 2022 a clôturé l'instruction de l'affaire.

Par avis du 26 mai 2025, l'affaire a été fixée à bref délai.

. : N° RG 22/00037 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S2A Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Août 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/301) Saisine de la cour :

d'acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 31 décembre 2020 entre d'une part M.

S'agissant de l'instance initiale (actuellement suivie sous le n°14/4523), Madame [O] a conclu le 1er avril 2014 puis elle a fait assigner en intervention forcée Madame [C] [J] et Monsieur [Y] [J] par

la condition suspensive d'octroi d'un concours bancaire.

Le jugement de première instance sera confirmé sur ce point.

instance.

Par ailleurs, il s'avère que Maître X... agissait en première instance sur le fondement de l'article 1382 du code civil.

[N] [U] à régler à M. et Mme [O] 5 000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour diligences en première instance et à la cour, - condamner Monsieur [N] [U] aux dépens d'appel.

, jusqu'à 3 jours de congés supplémentaires et ce en cas d'ancienneté au moins égale à 20 ans ; - qu'ainsi l'application du premier de ces articles conduit à un maximum de 29 jours de congés annuels pour

[E] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile les sommes de : - 2300 € en première instance, - 3000 € au titre des frais irrépétibles en cause d'appel initial, - 3500 € au titre

Dans ces conditions, le jugement de première instance sera confirmé en ses décisions d'injonction de libération des lieux précédemment loués avec restitution des clés du logement et d'expulsion avec au

oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Paule POIREL Conseiller : M.

pas bénéficié d'un procès équitable en première instance.

X... en exécution de la transaction conclue entre les parties à l'instance, l'extinction accessoire de l'instance et le dessaisissement de la cour.

[T] [I] la somme de 12.737,07 euros et, statuant à nouveau de ce chef, de débouter l'intimé de cette prétention et de le condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel, ainsi qu'au paiement

Les parties ont conclu une convention d'occupation précaire, prévoyant que la vente est soumise à la condition résolutoire d'exercice de Ia faculté de rachat réservée au vendeur et que le bien vendu pourra