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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a9
2 juin 2015
Au regard de ces éléments d'appréciation, du fait que le père n'accueille jamais ses enfants ce qui en accroît le coût pour la mère et du caractère prioritaire de l'obligation alimentaire, il convient
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12 novembre 2013
et un missel première communion, une casserole cuivre grand-mère, une grande jarre, une lampe à pétrole ancienne grand-mère, un soufflet de cheminée grand-mère, et l'ensemble de ses papiers et notamment
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5 octobre 2016
Il demande à la cour de dire que les frais de transport seront partagés par moitié entre le père et la mère, d'accorder au père la possibilité de choisir ses week-ends afin de pouvoir être disponible ;
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29 octobre 2015
MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la demande de médiation familiale Attendu que le père sollicite une mesure de médiation familiale ; que la mère s'y oppose au motif qu'elle a renoncé à communiquer avec le père
6253cca9bd3db21cbdd90d9f
9 décembre 2013
fils et l'a remis à la mère dans un climat de violence, le père insultant l'enfant qui en est encore profondément choqué, de dire que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera à volonté commune
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15 décembre 2011
de l'autorité parentale, a dit que le père exercera un simple droit de visite en lieu neutre " selon les modalités en vigueur dans ce service (espace famille d'Aulnoye Aymeries) " et a condamné Romain
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5 février 2013
du 13 avril 2012, a ajouté, sur omission de statuer, qu'en cas de nouvelle résidence de la mère à proximité de celle du père, la résidence alternée selon les modalités matérielles et financières que les
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28 mars 2011
6 mai 2010 le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE a : - dit que les père et mère exerceront conjointement l'autorité parentale, - fixé la résidence habituelle
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19 décembre 2011
Le conflit entre le père et la mère de Luna parfaitement décrit par l'enquête déposée en avril 2010, semble avoir pris le pas sur le désir du père de voir son enfant et l'envoi du mail justement visé par
Chambre 2 A
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26 janvier 2023
, et non à [Localité 6] où demeure sa mère, ce qui démontre que le défaut de surveillance du père était plus marqué.
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12 juillet 2012
François avait été entendu et avait exprimé le souhait de vivre avec sa mère, indiquant qu'il s'entendait bien avec sa mère, alors qu'il se disputait avec son père.
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21 février 2011
Cindy souffre plus particulièrement de cette situation car elle est très atteinte par le peu d'estime que lui manifeste son père, est très touchée des critiques de son père à l'égard de sa mère et éprouve
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21 décembre 2000
aimait autant son père que sa mère et ne voulait pas leur faire de la peine, il confirmait néanmoins son souhait d'aller vivre au PORTUGAL avec son père et d'y poursuivre ses études au lycée français
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30 mai 2011
Elle souffre des propos disqualifiants de son père à l'égard de sa mère. Elle entretient une relation de confiance avec la compagne de son père.
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5 juin 2014
de venir chercher l'enfant chez la mère ou de le faire chercher par une personne de confiance, et à charge pour la mère de venir le rechercher chez le père elle-même ou par une personne de confiance ;
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17 octobre 2011
Selon les éléments recueillis par l'enquêteur social, Zacharia a été témoin de la violence verbale de son père envers sa mère, les réactions habituelles du père envers la mère autorisant à penser que son
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27 juin 2011
Attendu que le premier juge avait débouté le père de sa demande en fixation d'une pension alimentaire au regard des ressources de la mère qui étaient de 1200 euros/ mois, celles du père s'élevant à 2 400
2ème chambre A
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29 avril 2026
[L] se disant né le 13 mars 1990 à [Localité 1] (Cameroun) n'est pas Français, - ordonné que la mention prévue à l'article 28 du code civil soit apposée, - condamné M.
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17 janvier 2011
X... que c'est un père attentif, que l'enfant était tout à fait épanouie auprès de son père, qu'il se faisait seconder par les grands-parents, notamment la grand-mère, et par la tante et marraine de l'enfant
6253cb88bd3db21cbdd8db82
31 mars 2011
: - de constater qu'il a eu sa résidence habituelle fixée chez sa mère jusqu'au 07 décembre 2009, puis de fixer cette résidence à compter de cette date chez son père, - d'accorder à la mère un droite
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