d'être retenus à titre de présomptions et de nature à établir le caractère professionnel de l'accident, l'absence de témoin ne suffit pas, à elle seule, à remettre en cause la matérialité de l'accident

aux fins de contester la matérialité de l'accident et de lui voir déclarer inopposables les arrêts de travail prescrits à M.

S'agissant des contrats d'assurances des prêts 'a93", le tribunal a rejeté les demandes au titre des deux accidents, soulignant que Mme [P] ne produisait aucun élément permettant d'apprécier le montant

le 13 septembre 2011 revient à contester la matérialité de l'accident.

Selon lui, la mention sur son avis d'inaptitude 'maladie ou accident non professionnel', coché par le médecin du travail sur son avis d'inaptitude, a été motivé par la nature de la prise en charge par

Elle soutient que : - elle conteste la matérialité de l'accident déclaré par M.

Elle observe que tous les documents font mention d'un accident du travail survenu le 31 août, la mention de la date du 30 août sur le certificat médical initial n'étant pas de nature à jeter un doute sur

La SA AXA France IARD a contesté également sa prise en charge. Le 18 juin 2024, l'AMDM a opposé à M.

Si au soutien de son recours auprès de l'organisme social la société [13] a contesté la réalité même des faits accidentels, cette contestation n'est argumentée que « dans la mesure où il n'existe aucun

soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail et qu'il incombe à l'employeur qui entend contester cette présomption d'imputabilité d'apporter la preuve que la lésion survenue

l'employeur le 2 février 2021, et porte la mention, au titre des circonstances de l'accident et de la nature des lésions: 'pas d'objet'.

[E] requiert de la cour d'infirmer le jugement rendu en toutes ses dispositions et de : - juger que l'accident de travail dont a été victime M.

de chirurgie bariatrique qui consiste à retirer une partie de l'estomac).

en lien avec l'accident de Mme [O], - de ses demandes dirigées à l'encontre de la société Crystal, et juger que la société Crystal a commis une faute contractuelle de nature à engager sa responsabilité

Le 03 décembre 2021, Mme [M] [Q] a saisi la Commission de recours amiable (CRA) de la CPAM du Gard aux fins de contester cette décision.

A l'appui de son appel, Mme [N] expose avoir subi un accident le 16 décembre 2023 pour lequel elle s'est vue opposée un refus de reconnaissance de son accident comme accident du travail et le maintien

Son état de santé en rapport avec l'accident a été déclaré consolidé le 16 mars 1984 avec l'attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 10 %.

d'être retenus à titre de présomption et de nature à établir le caractère professionnel de l'accident.

Le 26 avril 2022 il a été victime d'un accident du travail.

Etant rappelé que l'employeur ne conteste pas le principe de la prise en charge de l'accident du travail, il y a lieu de retenir que les lésions résultant de l'accident de travail bénéficient ainsi de