du 24 novembre 2020, a constaté, en nos locaux et en notre présence, que le mot de passe relatif à l'adresse e-mail [7].contact..avait été modifié (mention Gmail en rouge "votre mot de passe a été modifié

Le rapport du médecin consultant désigné par les premiers juges mentionne: * que M.

de travail - surcharge de travail - non paiement du complément de salaire durant l'arrêt maladie - comportement virulent de son employeur lors d'une réunion avec le médecin du travail - accident

Cette pratique consistant à corriger le fichier avant de l'importer est à l'origine de mauvais rattachements de contrat au client.

, au regard de la prise en compte tardive d'avis du médecin du travail ainsi qu'au paiement de rappels de rémunération au titre d'une prime de travail.

Elle rappelle qu'il n'est pas médecin prescripteur. Selon la CNAM, M. [M] aurait dépassé le périmètre de l'examen médical dans le cadre d'un contrôle médico-administratif.

Il a constaté l'acquisition de la clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers à compter du mois de février 2018 et la résiliation du contrat de location aux torts de M.

justifie qu'elle a transmis le descriptif du poste de [N] [J] le 22 août 2014 au médecin de son service de santé au travail en vue de la reprise de la salariée; que le médecin de la société SANOFI PASTEUR

Le 2 février 2012, Mme X...saisissait le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre aux fins d'obtenir paiement d'un rappel de salaire et indemnisation pour la rupture du contrat travail.

[K], - le médecin traitant a modifié ses constatations plus d'un an et demi après son premier certificat, en constatant une blessure au poignet droit en plus d'un traumatisme direct au genou gauche,

que le contrat de travail à temps partagé conclu entre la société Pro services consulting et Mme [Y] est illicite, Constater que Mme [Y] était liée à la société Ikea distribution services France par

[B] [M] (le salarié) a été engagé le 9 juillet 2007 par la société April Santé Prévoyance (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité d'actuaire consultant en mathématiques des assurances.

Votre contrat prévoit en effet une mission consistant à prospecter et à contribuer au développement des comptes clients.

Au soutien de ses prétentions, l'appelant fait valoir que : - le médecin consultant n'a pas pris en compte que l'accident a aggravé la bascule du bassin qui est passée de 2 cm à 2,3 cm, outre une discopathie

S'agissant de la troisième campagne de reclassement, le 21 juillet 2020, le médecin du travail rappelait l'avis d'inaptitude du 18 mars 2020 et donnait un avis favorable aux postes d'assistante au contrôle

* * * * * * * * * * FAITS ET PROCÉDURE Madame [H] [S] a été engagée suivant contrat à durée indéterminée du 1er janvier 2005 par la SAS FONCIA DOMITIA en qualité de consultante immobilier et

Par lettre en date du 03 novembre 2006, l'employeur, constatant l'incompatibilité du poste de responsable pâtisserie avec les restrictions de la Médecine du Travail, a notifié à Monsieur Gilles X... au

contrôle étroit de Monsieur [Q] [F], dirigeant de la société [F] CONSULTING et de la société SEDAD.

Contrairement à ce que soutient M.

Si elle ne conteste pas les appels téléphoniques très longs qui lui sont reprochés dans la lettre de licenciement, par contre elle conteste la faute qui lui est imputée, relative à ses allégations concernant