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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
65336b5cbb40ec8318f31dfb
20 octobre 2023
20 octobre 2023
le chef de redressement n° 1 dans le délai de deux mois de la notification de l'arrêt, et à défaut à l'Urssaf d'Île-de-France de délivrer les informations nécessaires aux fins de mise en cause et convocation
Source officielleChambre sociale section 3
627df79d0d41e0057d43e274
12 mai 2022
12 mai 2022
Cependant, il est constant que lorsque les actes de convocation incombent au greffe, le point de départ du délai est fixé au jour où ces diligences sont accomplies.
Source officielleChambre A - Civile
642d144ccb8fa004f57da0eb
4 avril 2023
4 avril 2023
Par courriers reçus au greffe le 2 janvier 2023, la société [23], mandatée par la société [21], a confirmé les montants des créances de sa mandante au titre des prêts à la consommation n°2020050083394267
Source officielleChambre A - Civile
66863cebb1dbbe3bae6001ee
2 juillet 2024
2 juillet 2024
notification entre avocats et il en est justifié auprès de la cour ou du magistrat chargé d'instruire l'affaire dans les délais qu'elle impartit. » Ces dispositions ont été rappelées aux parties sur la convocation
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947e8
14 novembre 2019
14 novembre 2019
, il n'en demeure pas moins qu'elle aurait dû être assignée dès lors que la lettre de convocation retournée au greffe n'a pas été signée dans les conditions prévues à l'article 670 du code de procédure
Source officielle1re chambre civile
67820ab1d30fbdc4c17b9cc3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de la cour d'appel de Montpellier le 30 Décembre 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 31 Décembre 2024, à l'établissement de soins, à l'intéressée
Source officielleChambre Sociale
6031e87cfa806221d3aa5102
1 juin 2018
1 juin 2018
de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 5584€ à titre d'indemnité de licenciement ,outre intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de la convocation
Source officielleChambre 4 A
643a4288d83dbd04f5fb29ba
12 avril 2023
12 avril 2023
En conséquence, le jugement entrepris sera infirmé et la Sas [R] condamnée à payer ces sommes augmentée des intérêts au taux légal à compter du 25 février 2020, date de la réception de la convocation par
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62849040498a54057d102e20
17 mai 2022
17 mai 2022
La MDPH de l'Ain, bien qu'ayant accusé réception de sa convocation par le greffe le 8 février 2021, ne s'est pas fait représenter à l'audience. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62849043498a54057d102e32
17 mai 2022
17 mai 2022
Bien qu'ayant accusé réception de sa convocation par le greffe le 19 novembre 2021, la MDPH ne s'est pas fait représenter à l'audience du 8 février 2022.
Source officielleChambre A - Civile
64a7af7d3bcaf505db6963a9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
notification entre avocats et il en est justifié auprès de la cour ou du magistrat chargé d'instruire l'affaire dans les délais qu'elle impartit. » Ces dispositions ont été rappelées aux parties sur la convocation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903f498a54057d102e1e
17 mai 2022
17 mai 2022
Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b0
7 février 2008
7 février 2008
: la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia LE FLOCH, greffier ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Février 2008, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d354
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Il soutient que : - le jugement entrepris est nul car : * la lettre recommandée avec demande d'avis de réception du greffe du tribunal de commerce de Perpignan en vue de sa convocation devant cette
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d75
9 décembre 2014
9 décembre 2014
: Madame BODIN, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b3d
29 septembre 2020
29 septembre 2020
procédure civile qu'à l'article R. 631-3 du code de commerce, elle expose qu'en l'espèce aucune requête n'a été déposée aux fins de modification de la mission des administrateurs judiciaires et qu'aucune convocation
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f71376cbf3d85a0c71ebc4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
- signé par Raoul CARBONARO, président, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62e226bf3de91be2e9f7eb2a
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Elle y expose disposer de moyens sérieux à l'appui de son appel en réformation de la décision de liquidation judiciaire : - elle n'a pas reçu l'avis de passage de la convocation par le greffe du tribunal
Source officielleChambre 4 A
678b4542fc3c89482d4f20e4
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Greffier, lors des débats : Mme WOLFF ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.
Source officielleRecours Hospitalisation
66c58311784a89285d3f337d
19 août 2024
19 août 2024
-Sur le défaut de convocation de l'UDAF curateur de [I] [R], si la Cour de cassation a rappelé que l'omission de convocation par le greffe du curateur de la personne faisant l'objet de soins psychiatriques
Source officiellePage 4 sur 2838