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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64c35c81f01612d969df0014
27 juillet 2023
27 juillet 2023
, * Facturation d'un acte non remboursable, * Non-respect de la règle d'abattement posée par l'article 11 B des dispositions générales de la NGAP, * Non-respect de la règle de non-cumul de cotation
Source officielleChambre Sociale
65aa2d45009f81000890db50
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, d'abattement, de non-cumul de cotation au cours de la même séance et de facturation d'indemnités kilométriques correspondant à un indu d'un montant total pour les quatre caisses de 138 206.01 €, dont
Source officielleChambre pôle social
6789f242e53fca3659f673bc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
demander ; - non-respect de la prescription médicale : Mme [T] soutient que le redressement, maintenu à 34,56 euros, est entièrement injustifié en ce qu'elle admet avoir commis une erreur de cotation
Source officielleChambre Sociale
616318c1e0639f4f1a04a506
21 février 2012
21 février 2012
de ses consultations selon la nomenclature Cs, et qui, d'autre part, a dit que la qualification dans la spécialité de médecin généraliste n'ouvre pas droit à la cotation des actes en Cs prévue pour les
Source officielleChambre Sociale
696a0a50cdc6046d4780d66c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, a notifié à Mme [S] [C] un constat des anomalies relevées concernant notamment : le non-respect des règles de prise en charge, la facturation d'actes non réalisés et non remboursables, de cotation
Source officielleChambre Sociale
62be906d55cf2069b36618fd
13 mai 2022
13 mai 2022
- cotation majoration de nuit non stipulée sur la prescription : Aux termes de l'article 14 de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), lorsque, en cas d'urgence justifié par
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
625bae7544cde4277d1bd60a
15 avril 2022
15 avril 2022
la cotation à retenir doit être 1 AMI 2.
Source officielleChambre sociale
62e3791ef18708e2e904b074
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Les remplacements sont classés en deux catégories suivant qu'ils résultent soit d'une blessure ou d'une commotion, soit d'un choix tactique, d'un saignement ou de la mise en oeuvre du protocole commotion
Source officielle3e chambre sociale
600fee7b6f373323c906c836
20 janvier 2021
20 janvier 2021
- 2 actes répartis dans les 2 dossiers n°16 et 22, s'agissant d`actes chirurgicaux de cotation unitaire DC 16 dont la réalité n`a pas été constatée par examen clinique et /ou radiographique.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
633fc2d3e633183e2ee178d0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ainsi la cotation de l'AIS 3.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
678b470b8cafc520068c15ed
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L'indu est donc parfaitement justifié puisqu'il repose sur la cotation de deux actes BFQM001.
Source officielle5e Chambre
5fe1dac5463108b13d597470
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Y... que pour des erreurs de cotation qui, vu les explications précédemment données, conduisent à retenir un indu.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdce6cad30e33518c669d37
23 octobre 2018
23 octobre 2018
qu'elle présente comme leader depuis 90 ans dans le domaine de la presse automobile, notamment la présentation de l'actualité automobile et de fiches techniques sur les véhicules, ainsi que de la cotation
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1d9
21 novembre 2007
21 novembre 2007
En l' espèce, la CPAM des Ardennes reproche à Jacques X..., notamment la cotation d' actes pratiqués au cours de la période courant du 21 septembre 1998 au 22 juin 1999.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
625bae7744cde4277d1bd626
15 avril 2022
15 avril 2022
du débat sur le fond ; - en vertu des dispositions de l'article R.141-7 du code de la sécurité sociale et selon les termes de l'arrêté du 29 mai 2015, les honoraires de l'expert sont réglés par cotation
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefa7935f50008be4069
11 avril 2024
11 avril 2024
Toutefois de telles affirmations sont insuffisantes pour justifier la cotation AMI4.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69eaff82cdc6046d47579ca0
23 avril 2026
23 avril 2026
avec méchage relevant de la cotation AMI4.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69732d67cdc6046d476525c0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Sauf exceptions prévues dans le texte, ces cotations ne sont pas cumulables entre elles.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67ef68ad6b85edc07d3453c6
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme [U] conteste la cotation des actes pour M. [NY].
Source officielleChambre Sociale
64c35c80f01612d969df0010
27 juillet 2023
27 juillet 2023
des règles de prise en charge * Facturations d'actes non réalisés, * Non-respect du principe de la plus stricte économie compatible avec l'exécution des prescriptions, * Non-respect des règles de cotation
Source officiellePage 4 sur 79