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2 082 résultats pour « cotisations afférentes à des salaires abandonnés par le salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6285e1626a1876057df5d48c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

à compter de janvier 2014 à janvier 2017 sur la base des minimas conventionnels pour un salarié non cadre, catégorie I B : 17.762, 80 €, * Rappel de salaire du 02 janvier au 02 février 2017, date de

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b60d1bc2605de4b4dcb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de salaire pour la période du 15 janvier 2019 au 31 janvier 2019, outre 144 euros de congés payés y afférents ; Monsieur [H] n'a pas été rémunéré sur cette période et l'abandon de poste invoqué par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

651e53a4a81daa831884f5f6

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

MOTIFS 1 : Sur le licenciement L'employeur soutient que la salariée a abandonné son poste, en refusant de se présenter sur son lieu de travail à compter du 23 septembre 2017.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc658f7cbd382f4d31d5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En l'espèce, dans la lettre de licenciement pour faute grave en date du 23 octobre 2019, l'employeur a reproché au salarié : - un abandon de son poste de travail le 14 juillet 2019 entre 11h et 12h30,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69cdfc59cdc6046d47d22355

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

afférents': 678,35'€ - Dommages et intérêts pour travail dissimulé': 15'539,33'€ - Paiement des cotisations salariales et patronales afférentes aux salaires de janvier 2018 à la rupture du contrat

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6710aa6ebe64d7e510245170

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

(pièce 9 de la salariée).

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6537612d974d258318455243

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[S] sans avoir été rémunérées par la SAS ABALONE, laquelle n'a justifié d'aucune mesure de contrôle du temps de travail de ce salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

651e53a5a81daa831884f5fa

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

MOTIFS 1 : Sur le licenciement L'employeur soutient que la salariée a abandonné son poste, en refusant de se présenter sur son lieu de travail à compter du 23 septembre 2017.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

697af7adcdc6046d470f58b2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

minimaux et maximaux variant en fonction du montant du salaire mensuel et de l'ancienneté du salarié, le salarié ayant acquis une ancienneté d'une année complète au moment de la rupture dans la société

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834d10876004f131a602b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

du 11 au 17 juillet 2016, entraînant un rappel de salaire de 51,12 euros bruts, outre 5,11 euros de congés payés afférents.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7bf01612d969defff8

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Elle souligne que cet abandon permettait au salarié d'éviter la démission et de percevoir les indemnités Pôle Emploi et /ou toutes les aides liées à la création d'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765389f40b42a26419ca0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En application des dispositions de l'article L. 1235-3-1 du code du travail, le salarié a droit à une indemnité à la charge de l'employeur qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois

Source officielle
CA

15e chambre

633fc3a6e633183e2ee17d35

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le salarié fait valoir que la société Story Lunch a méconnu les dispositions de l'article L. 1226-1 du code du travail dont il résultait qu'il avait droit à un complément de salaire à compter du 8ème jour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163c2b41a5f0a71dc3c910e

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

, * 36 381,39 € au titre de l'indemnité de licenciement, * 620 € au titre du rappel de salaires pendant la période de mise à pied et 62€ au titre des congés payés afférents, * 455,06 €, montant

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834d10876004f131a6027

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Elle est motivée et notifiée au salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0d4bcccdc6046d474610b3

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

activité salariée distincte, alors que les régimes de prévoyance collective demeurent attachés à la relation de travail couverte et aux cotisations y afférentes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603535e71bdec5601c3d1a53

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

de salaire pour la période de la mise à pied conservatoire, outre les congés payés afférents, - 5479,80 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, -

Source officielle
CA

Chambre sociale

686f8442f90fa7c96e9b099c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Tel est le cas lorsque l'employeur a pris acte de la rupture en considérant le salarié comme démissionnaire, peu importe les faits reprochés au salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b11eda16d54af38e62ee

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] est un abandon de poste ; Fixé le salaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9ac

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

La moyenne brute de ses salaires était de 2. 045, 33 € et la convention collective applicable est celle du Bâtiment Région parisienne. La société emploie plus de 10 salariés. M.

Source officielle

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