L' acte signé par les époux Z... avec leurs vendeurs, les époux C..., indique au chapitre « désignation » que la limite séparative de la propriété vendue d' avec celle du voisin (Monsieur Y... à l' Est

[P] [K] à représenter sa mère pour la vente de l'immeuble sans distinction entre vente amiable et vente forcée ; il ne s'agit pas de vendre l'immeuble selon une procédure de licitation mais bien dans le

La circonstance que les consorts [Y] - [X] ont, postérieurement au décès de feue Mme [V] vendu le bien à un prix nettement supérieur à celui stipulé dans l'acte sous seing privé conclu avec Mme [W], ès

. *** Par acte notarié du 5 novembre 1994 Monsieur [F] [R] a vendu à Monsieur [Y] [T] et à son épouse, Madame [L] [V], une maison à usage d'habitation située à [Adresse 12] pour le prix de 725 000

volonté des deux parties, preuve en est le refus des dames [N] de signer l'acte authentique.

[I] a avisé la cour du décès de ce dernier, survenu le [Date décès 5] 2024 d'après l'acte de décès joint produit.

Par cette vente, la SARL Costi a vendu à la SCI 2M investissements deux appartements en rez-de-jardin, formant les lots de copropriété n°1 et n° 2, moyennant le prix de 98500€ 'acte en mains', prix qui

[E] [P] à l'indivision au titre de son occupation exclusive du bien indivis entre le [Date décès 14] 2017 et le 30 juin 2020 ; - infirmer le jugement rendu le 30 juin 2022 par le tribunal judiciaire de

a fait l'objet de travaux ayant fragilisé la structure de l'immeuble, outre l'existence d'infiltrations au niveau des deux chiens assis et lucarnes et entre les deux murs de la cuisine: la couverture

de crédibilité de l'erreur d'affectation d'un chèque entre deux véhicules dans la comptabilité de M. 

Le 17 mars 1994, Maître [A], notaire associé de la SCP '[A]' a dressé un acte de notoriété de M [K] [I] aux termes duquel ses deux soeurs lui succédaient à défaut d'ascendants et de descendants légitimes

Les actes authentiques devaient être passés devant maître G..., notaire de la venderesse, avec la participation de maître Thierry A..., notaire de l'acquéreur.

Par acte authentique du 26 novembre 1921, à la suite du décès de [HX] [RT] [ZR], ses héritiers ont vendu le bien à [LO] [U].

de sa responsabilité en alléguant qu'il n'a fait qu'authentifier l'acte établi entre les parties.

Madame [I] [D] est décédée en cours de procédure, et le bien été vendu par acte du 27 août 2020 à Madame [X] [E] qui est intervenue volontairement à l'instance.

L'acte susvisé est ainsi libellé : « X... Joseph Marie cède et vend sous toute garantie de fait et de droit à X...

Elle a affirmé que l'imputabilité de l'acte opératoire dans la genèse du décès est totale. L'origine du décès de M.

Il résulte du rapport que l'expert a pris en considération cinq ventes de maisons sur la commune de CHAPONOST entre février et mai 2006 et dont la superficie avoisine celle de la maison vendue.

Par acte du 11 septembre 2019, l'acheteur, assisté de son curateur, a'appelé à la cause le liquidateur judiciaire du vendeur.

SUR CE: Sur l'exception d'incompétence territoriale : Attendu que par l'assignation à jour fixe en date du 18 février 2013, il est demandé l'autorisation de vendre par deux indivisaires, en passant