Le 6 janvier 2023, à 17h22 l'interessé a interjeté appel de cette décision.

Le 6 janvier 2023, à 17H08 l'interessé a interjeté appel de cette décision.

Le 6 janvier 2023, à 17h16 l'interessé a interjeté appel de cette décision.

Le 6 janvier 2023, à 17h10 l'interessé a interjeté appel de cette décision.

Le 6 janvier 2023, à 17h23 l'interessé a interjeté appel de cette décision.

Le 6 janvier 2023, à 17h17 l'interessé a interjeté appel de cette décision.

Le 6 janvier 2023, à 17h25 l'interessé a interjeté appel de cette décision.

L'administration, qui n'a pas de pouvoir de contraintes sur ces autorités, justifie ainsi des diligences effectuées.

Il ne dispose donc pas d'un pouvoir de décision ou de prescription autonome et ne peut dès lors signer seul de décision d'isolement ou de certificat d'isolement.

Madame-Monsieur le conseiller, délégué par ordonnance de la première présidente, a rendu ce jour, par ordonnance, la décision suivante : ' PROLONGATION DE LA MESURE DE RÉTENTION (maintien au centre

Madame-Monsieur le conseiller, délégué par ordonnance de la première présidente, a rendu ce jour, par ordonnance, la décision suivante : ' PROLONGATION DE LA MESURE DE RÉTENTION (maintien au centre

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE, La présente décision est susceptible de pourvoi non suspensif au greffe de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, dans les CINQ JOURS de la notification (article 712-15

que la mesure d'hospitalisation sans consentement est toujours justifiée et la décision initiale de placement à l'isolement ainsi que les décisions de renouvellement.

du code de procédure civile seront rejetées PAR CES MOTIFS La Première Présidente de la cour d'appel de Limoges, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoirement et par décision

en date du 28 juillet 2024, Disons que la présente décision sera notifiée selon les formes légales et qu'avis en sera donné au ministère public.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 01 Septembre 2023 MINUTE N° 2023/116 N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVQG Décision déférée du 30 Août 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Octobre 2023 MINUTE N° 2023/148 N° RG 23/00150 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY3J Décision déférée du 26 Octobre 2023

Elle soutient que le texte régissant les pouvoirs judiciaires en matière d'exécution provisoire est l'article 524 du Code de procédure civile.

Nous Pierre CASTELLI, Président de chambre,assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffier à l'audience du 7 septembre 2023 tenue publiquement et de Nejoua TRAD-KHODJA, greffier à la mise à disposition de la décision

La SCI 13 GW prise en la personne de son gérant a relevé appel de cette décision le 25 juillet 2024.