vitivinicole, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux, et d'enjoindre à cet établissement de prononcer l'octroi de l'aide demandée à hauteur de la somme de 14 726,89 euros dans un délai

ne soit spécifié, que le délai de huit jours laissé à M.

En l'absence de paiement dans le délai de huit jours, la société [Y] a prononcé la déchéance du terme. 2.

de séjour portant la mention " salarié " dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de lui délivrer un

A dans un délai d'un mois et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours. 2.

Le juge est alors saisi dans un délai de huit jours a compter de cette admission ; [...]

de séjour, assortie d'une autorisation de travail, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; de mettre à la charge de l'Etat

de deux mois à compter de la notification du présent arrêt et, dans l'attente de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours.

Enfin, la société Triad invoque une interprétation erronée par l'appelant de la clause de consultation des garants (version selon laquelle l'acquéreur serait tenu d'adresser dans un délai de huit jours

situation personnelle et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter de cette notification et sous astreinte de 50 euros par jour de retard et enfin de

du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation dans un délai de huit jours sous astreinte de cent euros par jour de retard.

débiteur et que la saisie doit donc lui être dénoncée dans le délai de huit jours de l'article 58 ; qu'en effet, faire droit à une telle prétention rendrait impossible la dénonciation de la saisie à l'administrateur

E... au titre de la réunification familiale, ensuite, d’enjoindre au ministre de l’intérieur et des outre-mer de délivrer le visa sollicité dans le délai de huit jours à compter de la notification du jugement

de huit jours.

de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourra être reconduit d’office, à l’expiration de ce délai.

de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir, et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour, dans le délai de huit jours à compter de la notification

du 29 août 2021 au 28 novembre 2021, dans un délai de huit jours à compter de l’arrêt à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, d’enjoindre au même établissement public de santé

de huit jours à compter de la signification du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour et par radiateur, - leur restituer leurs clefs confiées, dans un délai de huit jours à compter de la signification

l'attente, de lui délivrer un " récépissé avec droit au travail " dans un délai de huit jours et, à défaut, de réexaminer sa demande et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai

ou, à défaut, de réexaminer, dans le même délai, sa situation et de le munir, dans l'attente, dans un délai de Huit jours, d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 4°) de mettre