La société ENTREPRISE OLIVAL a établi un décompte général définitif du 22 février 2014.

enregistré à son secrétariat le 26 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault à sa demande de communication des justificatifs (ou décomptes

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai à sa demande de communication des décomptes

enregistré à son secrétariat le 7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication d'une copie de ses décomptes

enregistré à son secrétariat le 15 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication de l'ensemble de ses décomptes

courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication de ses décomptes

Elle affirme que la demande indemnitaire n'était pas virtuellement comprise dans la demande de transmission des décomptes.

, le 15 août 2009, qui est un jour férié, a été décompté à tort ; que, sur la période du 28 juin au 11 juillet 2010, douze jours de congés payés ont été décomptés alors qu'il avait pris six jours de Rtt

De même, vous ne cessez de commettre des erreurs sur les décomptes des congés payés des salariés, ou encore sur les déclarations faites à nos organismes de protection sociale complémentaire...

secrétariat le 29 août 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des documents suivants : 1) le relevé intégral des mentions concernant son client ; 2) le décompte

par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme à sa demande de communication du décompte

opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Villeurbanne (CPAM 69) à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son décompte

refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son décompte

enregistré à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59) à sa demande de communication des décomptes

la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne à sa demande de communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, de ses décomptes

enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication d'un duplicata de son décompte

par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes à sa demande de communication de ses décomptes

Le 31 mars 2008, la SCI TOMAGO a procédé à la vente du bien pour un prix de 540.000 € et sur demande du notaire, la BANQUE POPULAIRE DU SUD, seul créancier inscrit, a transmis un décompte des sommes restant