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81 602 résultats pour « demande en mise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

JRDP

64fab9f90f624005e653f60c

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Il produit également une seconde ordonnance du 19 mai 2020 notifiant le rejet de la demande de mise en liberté présentée par l'avocat le 5 mai 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fc5

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

Vu l'ordonnance rendue le 03 Mars 2016 à 17 heures 20 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse rejetant le demande de mise en liberté de : - Souleye X...

Source officielle
CA

ETRANGERS

680b1a692364a383b77475c6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[E] [S] rejetant la demande de mise en liberté ; Vu l'appel interjeté par Maître CARDON Olivier venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88cbf

Appel

8 janvier 2007

8 janvier 2007

ARRÊT DU 8 JANVIER 2007 ARRÊT No 16/D/2007 13ème CHAMBRE COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCEREQUÉRANTABDELLI Bachir CONTRADICTOIRE grosse délivréeleà MaîtreARRÊT SUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Prononcé

Source officielle
CA

ETRANGERS

6799c4265331f58c9ee86ed2

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de mise en liberté de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

625e50bcf1ca2a277db1d712

Appel

16 avril 2022

16 avril 2022

[F] [W] né le 21 Juillet 1999 à [Localité 1] Actuellement retenu au centre de [Localité 2] sollicitant une demande de mise en liberté INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f5ff24e523525b14ffd9e4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu l'ordonnance rendue le 06 Avril 2025 à 18H00 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse rejetant la demande de mise en liberté de : [E] [X] né le 27 Avril 1970 à MESTIA(URSS)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd8876e

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

Il a formé le 26 avril 2006 et le 10 mai 2006 des demandes de mise en liberté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bed

Appel

22 mai 2017

22 mai 2017

X... a formé une demande de mise en liberté auprès du juge des libertés et de la détention de Toulouse.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbcbeee0f8318b977e2

Appel

29 août 2023

29 août 2023

du 27 août 2023 rejetant la demande de mise en liberté ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66c58312784a89285d3f338f

Appel

20 août 2024

20 août 2024

[R] a formulé auprès du juge des libertés et de la détention une demande de mise en liberté. Le jour même, ce juge a rejeté cette demande. Le même jour, M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

643a4309d83dbd04f5fb2bf5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[J] a déposé une demande de mise en liberté le 5 avril 2023 devant le juge des libertés et de la détention, en invoquant des éléments médicaux nouveaux.

Source officielle
CA

ETRANGERS

643a430fd83dbd04f5fb2c01

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[U] [X] [V] a demandé sa mise en liberté, subsidiairement une assignation à résidence, arguant principalement de l'absence de perspectives d'éloignement compte tenu de l'annulation inexpliquée du vol prévu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898ce

Appel

26 décembre 2007

26 décembre 2007

de mise en liberté en date du 05 décembre 2007.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6891919acc6ad3ccb24aed41

Appel

2 août 2025

2 août 2025

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux rejetant la demande de mise en liberté présentée par M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6788a091a1dbfbd5d79cd54c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu l'ordonnance rendue le 11 Janvier 2025 à 15H00 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse rejetant la demande de mise en liberté de : [T] [A] né le 01 Janvier 2005 à [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89594

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Que , dans ces conditions , sa demande de mise en liberté ne répond aux prescriptions de la loi et doit être rejetée.

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

67f9f6fb190d73a10ce27db2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[F] ; Vu l'arrêté du préfet du Bas-Rhin portant maintien de la mesure en date du 11 octobre 2024 ; Vu la demande de mise en liberté datée du 27 mars 2025, reçu au tribunal judiciaire de Strasbourg

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630daaac1dec594f134a2d38

Appel

27 août 2022

27 août 2022

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux rejetant la demande de mise en liberté présentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c02f

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Le prévenu a formulé une demande de mise en liberté le 28 février 2008. Il a été cité à personne et il comparaît ; l'arrêt est contradictoire.

Source officielle

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