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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JRDP
64fab9f90f624005e653f60c
6 septembre 2023
Il produit également une seconde ordonnance du 19 mai 2020 notifiant le rejet de la demande de mise en liberté présentée par l'avocat le 5 mai 2020.
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fc5
4 mars 2016
Vu l'ordonnance rendue le 03 Mars 2016 à 17 heures 20 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse rejetant le demande de mise en liberté de : - Souleye X...
ETRANGERS
680b1a692364a383b77475c6
24 avril 2025
[E] [S] rejetant la demande de mise en liberté ; Vu l'appel interjeté par Maître CARDON Olivier venant au soutien des intérêts de M.
6253c99dbd3db21cbdd88cbf
8 janvier 2007
ARRÊT DU 8 JANVIER 2007 ARRÊT No 16/D/2007 13ème CHAMBRE COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCEREQUÉRANTABDELLI Bachir CONTRADICTOIRE grosse délivréeleà MaîtreARRÊT SUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Prononcé
6799c4265331f58c9ee86ed2
28 janvier 2025
de mise en liberté de M.
625e50bcf1ca2a277db1d712
16 avril 2022
[F] [W] né le 21 Juillet 1999 à [Localité 1] Actuellement retenu au centre de [Localité 2] sollicitant une demande de mise en liberté INTIMÉ : M.
67f5ff24e523525b14ffd9e4
8 avril 2025
Vu l'ordonnance rendue le 06 Avril 2025 à 18H00 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse rejetant la demande de mise en liberté de : [E] [X] né le 27 Avril 1970 à MESTIA(URSS)
6253c97bbd3db21cbdd8876e
11 mai 2006
Il a formé le 26 avril 2006 et le 10 mai 2006 des demandes de mise en liberté.
6253cd94bd3db21cbdd93bed
22 mai 2017
X... a formé une demande de mise en liberté auprès du juge des libertés et de la détention de Toulouse.
650bdfbcbeee0f8318b977e2
29 août 2023
du 27 août 2023 rejetant la demande de mise en liberté ; Vu l'appel interjeté par M.
Chambre civile 1-7
66c58312784a89285d3f338f
20 août 2024
[R] a formulé auprès du juge des libertés et de la détention une demande de mise en liberté. Le jour même, ce juge a rejeté cette demande. Le même jour, M.
643a4309d83dbd04f5fb2bf5
13 avril 2023
[J] a déposé une demande de mise en liberté le 5 avril 2023 devant le juge des libertés et de la détention, en invoquant des éléments médicaux nouveaux.
643a430fd83dbd04f5fb2c01
14 avril 2023
[U] [X] [V] a demandé sa mise en liberté, subsidiairement une assignation à résidence, arguant principalement de l'absence de perspectives d'éloignement compte tenu de l'annulation inexpliquée du vol prévu
6253c9e8bd3db21cbdd898ce
26 décembre 2007
de mise en liberté en date du 05 décembre 2007.
Pôle 1 - Chambre 11
6891919acc6ad3ccb24aed41
2 août 2025
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux rejetant la demande de mise en liberté présentée par M.
6788a091a1dbfbd5d79cd54c
14 janvier 2025
Vu l'ordonnance rendue le 11 Janvier 2025 à 15H00 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse rejetant la demande de mise en liberté de : [T] [A] né le 01 Janvier 2005 à [Localité
6253c9d7bd3db21cbdd89594
9 novembre 2007
Que , dans ces conditions , sa demande de mise en liberté ne répond aux prescriptions de la loi et doit être rejetée.
Chambre 17 (SC)
67f9f6fb190d73a10ce27db2
10 avril 2025
[F] ; Vu l'arrêté du préfet du Bas-Rhin portant maintien de la mesure en date du 11 octobre 2024 ; Vu la demande de mise en liberté datée du 27 mars 2025, reçu au tribunal judiciaire de Strasbourg
630daaac1dec594f134a2d38
27 août 2022
6253cac5bd3db21cbdd8c02f
25 juin 2008
Le prévenu a formulé une demande de mise en liberté le 28 février 2008. Il a été cité à personne et il comparaît ; l'arrêt est contradictoire.
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