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79 076 résultats pour « demande initiale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

JRDP

69f43f41cdc6046d472e3e72

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Lors de l'audience du 11 février 2026, le conseil de Mme [H] a maintenu ses demandes initiales. L'Agent judiciaire de l'État et le Ministère public se réfèrent à leurs écritures.

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-5

6a191e88cdc6046d47525b2e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement du 15 avril 2024, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d734aecdc6046d479a2c54

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

statuant à nouveau, de : - juger que le contrat est nul et de nul effet ; Subsidiairement, - dire que la résiliation unilatérale formulée par ses soins est parfaitement justifiée ; - juger que les demandes

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e7099bcdc6046d47fa4833

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'assuré social a interjeté appel devant la cour de [Localité 4] suivant déclaration reçue au greffe le 2 juillet 2025.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69f449b7cdc6046d472f0fe6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience auxquelles elle se réfère, la SA AIG EUROPE réitère ses demandes initiales; Aux termes des siennes déposées à l'audience auxquelles il se réfère,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb03cdc6046d472a2d56

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Par jugement rendu le 30 avril 2024 , auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise a : - Débouté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83bbd3db21cbdd84aab

Appel

20 novembre 1998

20 novembre 1998

Madame DA Y... et la MATMUT répliquent que la demande initiale s'élevait à 11.732,01 francs ; que le juge se prononce en dernier ressort si la seule demande qui excède le taux du ressort est une demande

Source officielle
CA

JRDP

69f43f3ecdc6046d472e3e46

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[J] du surplus de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a210ae6cdc6046d47092c5c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Q], représenté par son conseil, maintient ses demandes initiales.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e1d8e7cdc6046d478a5ba8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience auxquelles il se réfère, il réitère ses demandes initiales.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d88606cdc6046d47b9eaaa

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 18 janvier 2024, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69fd74c4cdc6046d4702e66a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[U] demande à la cour de : - Infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes initiales Statuant à nouveau - Dire et juger le licenciement de M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

653a0708d0451e8318d0ec4b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[M] était ou non fondée exclusivement sur la demande initiale de la caisse aux fins de validation de la contrainte.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b52767dbb0bb2e381c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Cette demande qui ne peut constituer en tout état de cause qu'un complément à la demande initiale de réparation de son préjudice financier, n'est pas nouvelle au sens des articles 564 et suivants du code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb15cdc6046d47893bc1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

aux demandes initiales, qualifier le licenciement ayant entraîné la rupture anticipée du contrat d'apprentissage sans cause réelle et sérieuse, condamner la société à lui verser les sommes suivantes :

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24e5cdc6046d47483a3b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans son rapport du 3 novembre 2022, l'expert a conclu à un taux d'IPP inférieur à 50 % à la date de la demande initiale du 23 décembre 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ac6

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

X... reprend ses demandes initiales et sollicite l'octroi d'une somme en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161694

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

En l’absence d’une telle demande préalable, laquelle n’a pas nécessairement à être écrite si le demandeur est en mesure d’en établir la réalité et la date, la saisine de la commission est irrecevable.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00933_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Enfin, aucun texte ni aucun principe applicable ne s’opposait à ce que Mme C... puisse, en parallèle de la confirmation de sa demande initiale, déposer une nouvelle demande, le 15 avril 2021, sous le n

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5b4

Appel

27 octobre 2008

27 octobre 2008

et Germaine A...à la somme de 60   039, 20 € ; Considérant cependant que cette demande supérieure à la demande initialement présentée devant le Bâtonnier n'a pas été présentée dans le délai d'un

Source officielle