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1 468 résultats pour « dommage subi par le propriétaire du véhicule assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94226

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

F... agissant tant pour son compte que pour celui des sociétés franchisées Temporis a souscrit une assurance dommages au bénéfice de ses entreprises clientes et du propriétaire du véhicule assuré, la garantie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b164

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Il est également fondé à demander la réparation du préjudice d' agrément qu' il a subi constitué par la perte de jouissance du véhicule.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5ef

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

des dommages résultant d'atteintes à la personne qu'il a subies sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ce9b8594705dbfccbfe

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

par Monsieur [E] [D] et le sinistre subi par le véhicule MINI COOPER, alors qu'il n'est pas contesté que le véhicule MINI COOPER endommagé à la suite de l'inondation est inutilisable depuis le 02 juillet

Source officielle
CA

6ème Chambre

6780bae4f25437b69df75b8c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[F] que l'exercice du recours amiable ou judiciaire de l'assuré afin d'obtenir en dehors de tout différend ou litige entre l'assuré et l'assureur la réparation des dommages subis par le véhicule assuré

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d786cbb391a608a187d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ARRÊT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES': ' Monsieur [P] est propriétaire d'un véhicule Renault CLIO immatriculé [Immatriculation 4] et assuré auprès de la MACIF.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d58b81a7b805de12b4e2

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[W], qui a prétendu être propriétaire du véhicule alors que ce n'était pas le cas, -  en plus des frais exposés, elle a subi un préjudice moral en raison de sa convocation par les services de police

Source officielle
CA

5ème Chambre

63d22aae9b3c8605deec20c0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

véhicule.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6968e704cdc6046d4764cb20

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

est engagée en raison d'un dommage causé à un tiers et non en raison d'un dommage qu'elle a elle-même subi ; or les véhicules ont été endommagés en raison d'un cas fortuit reconnu comme catastrophe naturelle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e35c25a97f0381f5370

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

subis par le véhicule et à titre subsidiaire, à lui verser la somme de 340.000 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19909cdc6046d47edcede

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La garantie B responsabilité civile couvre les conséquences pécuniaires encourues par l'assuré lorsqu'il cause un dommage à un tiers.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6684eb1ba0de54ff609f811e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 30 janvier 2019, le véhicule a subi une nouvelle panne mécanique. M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61625c95d64a6b1f51487729

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages subis par la victime directe.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a7afa63bcaf505db69646c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

non seulement la perte de valeur que subit le propriétaire-loueur, mais également la perte financière que subit l'assuré-locataire, de sorte qu'il est logique que la prime d'assurance payée par le conducteur

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0e49c25a97f0381f5472

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

[L] et la Matmut de leur appel incident - dire le véhicule conduit par M. [L] assuré par la Matmut est impliqué dans l'accident - dire que la présomption d'imputabilité des dommages subis par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9407d

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Le contrat de location de longue durée qui a été conclu entre la Sarl SMC Investissements, propriétaire du véhicule, et M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61626b91e62f7c490f224e7e

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

[Z] [K] est propriétaire d'un véhicule de marque Mercedes type A 170 CDI immatriculé [Immatriculation 1] acquis en 2002 pour le prix de 14'025 €.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65321a3f9e4ea48318f5aa6f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

et immatériels consécutifs subis par des tiers, résultant d'un accident dans lequel le véhicule assuré est impliqué à la suite d'accident, incendie ou explosions causés par le véhicule (...)'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bc4

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Le 21 juin 2016, ledit véhicule était l'objet d'un sinistre et selon rapport du 23 août 2016, le mandant de la Cie GFA concluait qu'en raison des dommages imputables, il n'était pas économique réparable

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6438f251a942a604f5e9343f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[O], tandis qu'il ressort de la conversation menée sur Facebook entre Mme [V] et Mme [M], précédente propriétaire du véhicule, que cette dernière n'a jamais eu l'intention de vendre son véhicule qu'elle

Source officielle

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