intérêts correspondant au préjudice résultant de la cessation de l'activité de piano bar musique vivante, 15.000 € de dommages intérêts et 20.000 € de frais irrépétibles.

Stéphane X... de sa demande de dommages-intérêts pour troubles et tracas ; Déboute la SA AMBULANCE PONTIVYENNE de sa demande reconventionnelle en dommages-intérêts et de ses prétentions au bénéfice de

l'année 2013, - 1 520 € pour les salaires de janvier à avril 2019, - 1 162,01 € pour les pourboires de janvier à avril 2019, et à échoir jusqu'au prononcé de la décision - 150 445,20 € à titre de dommages-intérêts

[W] [S] soutient : - que le débat juridique est circonscrit à l'exécution de la transaction par allocation de dommages-intérêts compensatoires se substituant à une obligation de faire dont l'accomplissement

et intérêts alloués pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -125.000€ à titre de dommages et intérêts correspondant à la valorisation des stocks option et la perte d'une chance de faire des

[Y] seulement les 2/3 du dommage, - juger M. [Y] pleinement responsable du dommage causé à M.

au taux légal, « ne serait-ce qu'à titre de dommages intérêts compensatoires », à compter du 9 novembre 2010, date de l'accord de règlement intervenu entre les parties, et ce jusqu'à parfait règlement

moratoires, - des dommages-intérêts compensatoires de 14.331,09 euros pour perte de confiance des fournisseurs, - deux indemnités de procédure et le paiement de l'audit.

Il demande également des dommages et intérêts compensatoires de la contrepartie obligatoire en repos.

constitué, soit la perte du capital de 304 895,03 euros qu'elle doit en conséquence leur payer à titre de dommages-intérêts.

La cour d'appel, par arrêt du 16 mai 2017, a confirmé ce jugement sauf sur les dommages-intérêts compensatoires dont elle a élevé le montant.

civil, l'inexécution de l'obligation, ainsi que le défaut dans l'exécution des mesures préventives lui a causé un préjudice, dont un sentiment d'insécurité et d'inconfort, qui doit être réparé par les dommages

déclaré irrecevable la demande en paiement portée par M.Grison en cause d'appel à 105231,85 euros sur le fondement de l'enrichissement sans cause, Y ajoutant, a - débouté Mme B... de sa demande de dommages-intérêts

Le Tribunal Fédéral du Kansas a, par décision du 4 avri1 2012, confirmé le plafonnement de ces dommages-intérêts punitifs à 5 millions de dollars.

[J] [C], sur le fondement d'une promesse de porte-fort souscrite par celui-ci en sa faveur, à lui payer la somme de 8 554 129 € à titre de dommages-intérêts compensatoires du préjudice subi, a débouté

CENT DIX HUIT EUROS ET QUARANTE ET UN CENTIMES) à titre d'incidence congés payés sur rappel précité, - 3230,93 € (TROIS MILLE DEUX CENT TRENTE EUROS ET QUATRE VINGT TREIZE CENTIMES) à titre de dommages-intérêts

[O] a saisi, le 2 mars 2021, le conseil de prud'hommes de Mantes la Jolie aux fins de demander divers rappels de salaire ou d'indemnité, ainsi que des dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral

légaux à compter de la saisine du Conseil de Prud'hommes le 1er octobre 1999 : -indemnité compensatrice de préavis (congés payés inclus) 3 521,57 € * outre intérêts légaux à compter du jugement : -dommages-intérêts

les sommes de 8. 289 € bruts à titre de rappel sur son salaire de base, outre congés payés afférents, 10. 960 € au titre des heures supplémentaires, outre congés payés afférents, de 322 € à titre de dommages

au taux légal à compter de l'assignation du 9 novembre 2016 sur les salaires dus au fur et à mesure de leur exigibilité, mois par mois ; ' 143 253 euros à titre de dommages et intérêts pour la perte