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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6871efa757f38d6b27c27667
11 juillet 2025
[F] [Y] a ensuite fait construire au fond du jardin de cette propriété un second pavillon. Aux termes d'une donation du 21 décembre 2011, [F] [Y] a fait donation à ses deux fils, MM.
1re Chambre B
61636a8c22908a2ec611e8c0
24 février 2011
Ils ont acquis durant leur mariage un terrain, sur lequel ils ont fait construire une maison, à [Localité 17].
Chambre civile Section 1
67ad8f8dd8956911a3ff609a
10 avril 2024
Par acte des 6 et 7 mai 2019, madame [E] [P] a fait assigner ses frères et soeurs en réduction de donation devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Cour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875e5
18 janvier 2006
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Les époux F... et Marguerite Y..., tous deux de nationalité espagnole, se sont mariés le 13 mars 1916 à Palma de Majorque (ESPAGNE), sans contrat de mariage, et ont fixé
6253c9a5bd3db21cbdd88e8c
22 mars 2007
que les époux auraient pû se consentir durant le mariage sont révoqués, * prévoir à l'égard de l'enfant commun que l'autorité parentale sera exercée conjointement, sa résidence habituelle étant fixée
1ère chambre civile B
5fca2d8c5cd1533dd5952bd6
1 décembre 2020
Ces documents bancaires ne contredisent pas l'absence de rémunération de Mme [T] pendant la période courant de ses 18 ans à son mariage soit du 25 juillet 1966 au 25 août 1971.
6e Chambre C
60328d68a6154b02057d12db
11 janvier 2018
S'agissant de la cause du divorce , il fait valoir que les fautes de l'épouse sont constituées par le fait qu'elle a abandonné le domicile conjugal, qu'elle a manqué à son devoir de secours et d'assistance
5fd91b0591186cb70ba43231
10 juin 2020
5] 1967, sans contrat de mariage.
5fd8750950c5fea27c269ed0
9 décembre 2020
G... a dispensé le notaire de faire une déclaration de succession, eu égard notamment 'à l'absence de donation (...)'.
6ème Chambre A
6031ed5e21690b265dce1489
4 juin 2018
pour faute .
6253caacbd3db21cbdd8bb97
15 janvier 2008
de son mariage avec Madame Y..., •sa fille, Melissa, conçue durant le mariage et issue de son union avec Madame Z....
6253c94fbd3db21cbdd87e79
21 mars 2006
Certes, l'interprétation jurisprudentielle de ce texte fait rentrer dans son champ d'application non seulement les donations consenties entre époux pendant le mariage mais aussi celles en prévision de
6253c864bd3db21cbdd8527f
17 avril 2001
B Z... n'est pas établie - consiste dans l'usage consacré par les moeurs de l'époque de faire des cadeaux - notamment à l'occasion d'un mariage - lorsque le fiancé offre à la fiancée une bague de fiançailles
2ème chambre A famille
69d0a1b3cdc6046d4710f482
3 avril 2026
[D] [V] à la charge de prouver la nature, l'étendue et le coût des travaux dont elle soutient qu'ils ont été réalisés sur ce bien pendant le mariage.
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fd996f3c19ba788c6c85072
7 janvier 2020
Selon une attestation notariée de janvier 2013, la mère de l'intimé a, courant mars 1982, fait donation, à titre de partage anticipé à ses trois enfants, de divers biens.
1re chambre 1re section
6032958646ac540a3f91bba6
22 décembre 2017
Elle fait également état de la donation partage faite par lui le 13 mai 1981 en faveur de ses 4 enfants et dont les droits et honoraires, 54 000 euros, ont été payés par lui.
5fdaddf5be921270c3cdbcac
15 mai 2019
Durant le mariage, le couple a fait l'acquisition d'une maison d'habitation sise [Adresse 3]). [O] [V] [T] est décédé le [Date décès 1] 2002.
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e2a2eb797effb070304
7 juillet 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 07 avril 2022 **** Rappel des faits et de la procédure Du mariage de Madame [F] [V] et Monsieur [C] [T], célébré le 3 juillet 1999 à [Localité 6], sans contrat préalable
6253c949bd3db21cbdd87d85
30 janvier 2006
Monsieur et Mme X... disposaient alors de 600 parts, Mme Maria X... de 520 parts et les deux autres enfants de 20 parts chacun.
2e chambre 2e section
603344463b8dbdb4948858fb
20 juillet 2017
FAITS ET PROCEDURE, Monsieur [J] [K] et Madame [K] [S] se sont mariés le [Date mariage 1] 1994 à [Localité 4] ayant fait précéder leur union d'un contrat de mariage de séparation de biens, reçu le
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