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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02240_20241224
24 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A épouse B a épousé, le 28 mars 2016, un compatriote titulaire d'un certificat de résidence algérien valable jusqu'au 19 juillet 2029.
Sociale B salle 2
63a2b1194486ef05df302566
21 octobre 2022
Elle affirme que le fait de tordre le pouce d'une résidente, de plaquer violemment la main de cette dernière sur son ventre, de lui pincer le bout du nez, et de claquer la main de la résidente contre son
1ère Chambre
670f58504ad0d5ee7d7e5cde
15 octobre 2024
[U] [J] [U] épouse [C] C/ S.D.C.
Cour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c9
12 septembre 2006
Olivier X... demande à la Cour de prononcer le divorce aux torts exclusifs de son épouse, d'ordonner en conséquence la liquidation des droits respectifs des parties, de reconduire les mesures provisoires
6253c91ebd3db21cbdd874db
29 juin 2004
Cour, pour que la résidence habituelle des enfants F... et G... soit fixée chez la mère et pour que la résidence habituelle d'E... soit fixée actuellement chez le père.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00837_20230628
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, Mme B C épouse E a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés du 9 novembre 2021 par
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02715_20230614
14 juin 2023
Son épouse réside en France en situation irrégulière.
Pôle 4 - Chambre 2
63d22a829b3c8605deec1f73
25 janvier 2023
[T] [Y] et Mme [E] [D], son épouse, sont propriétaires de lots au sein de la résidence [Adresse 5].
Chambre 1-5
600ffabf4cd6b1729a6879b6
14 janvier 2021
veuve [O] [C] [O] [F] [A] épouse [O] [P] [O] [D] [O] veuve [Z] [N] [O] [J] [O] [U] [R] épouse [O] SCA MY MONEY BANK Société RESIDENCE [Adresse 14] SAS CITYA URBANIA [Localité 12] Etablissement
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01993_20230111
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 14 janvier 2022
ORCA_23VE01293_20241219
19 décembre 2024
Mme E, épouse D, ressortissante marocaine née le 3 septembre 1990, a épousé le 29 juin 2017 au Maroc un compatriote titulaire d'une carte de résident.
5ème chambre
DCA_24VE00511_20241205
5 décembre 2024
Si Mme C épouse E soutient que le préfet du Val-d'Oise aurait dû lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " visiteur ", il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment des termes
DCA_21VE01936_20220510
10 mai 2022
la délivrance d'un certificat de résidence d'un an.
6253ccb4bd3db21cbdd91036
29 janvier 2014
Y..., alors que l'épouse justifie d'une résidence stable habituelle avec son enfant mineur, distincte de celle de l'époux de qui elle est séparée, en Allemagne, - dire et juger que le juge français est
ORCA_24TL02893_20250708
8 juillet 2025
A B et Mme D C, épouse B, par deux recours distincts, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 2 septembre 2022 par lesquels le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé
ORCA_24TL02895_20250708
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00897_20241128
28 novembre 2024
Par deux requêtes distinctes enregistrées respectivement sous les numéros 24BX00897 et 24BX00898, Mme D épouse A et M.
DCA_24BX00898_20241128
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04108_20221004
4 octobre 2022
Il fait valoir que les moyens de Mme A épouse B ne sont pas fondés. Mme A épouse B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 septembre 2021.
6ème Chambre
DCA_23PA04648_20240709
9 juillet 2024
Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a retiré sa carte de résident valable du 18 août 2020 et 17 août
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