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3 508 résultats pour « epoux ayant des résidences distinctes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02240_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A épouse B a épousé, le 28 mars 2016, un compatriote titulaire d'un certificat de résidence algérien valable jusqu'au 19 juillet 2029.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

63a2b1194486ef05df302566

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Elle affirme que le fait de tordre le pouce d'une résidente, de plaquer violemment la main de cette dernière sur son ventre, de lui pincer le bout du nez, et de claquer la main de la résidente contre son

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58504ad0d5ee7d7e5cde

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[U] [J] [U] épouse [C] C/ S.D.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890c9

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Olivier X... demande à la Cour de prononcer le divorce aux torts exclusifs de son épouse, d'ordonner en conséquence la liquidation des droits respectifs des parties, de reconduire les mesures provisoires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874db

Appel

29 juin 2004

29 juin 2004

Cour, pour que la résidence habituelle des enfants F... et G... soit fixée chez la mère et pour que la résidence habituelle d'E... soit fixée actuellement chez le père.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00837_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, Mme B C épouse E a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés du 9 novembre 2021 par

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02715_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Son épouse réside en France en situation irrégulière.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a829b3c8605deec1f73

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[T] [Y] et Mme [E] [D], son épouse, sont propriétaires de lots au sein de la résidence [Adresse 5].

Source officielle
CA

Chambre 1-5

600ffabf4cd6b1729a6879b6

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

veuve [O] [C] [O] [F] [A] épouse [O] [P] [O] [D] [O] veuve [Z] [N] [O] [J] [O] [U] [R] épouse [O] SCA MY MONEY BANK Société RESIDENCE [Adresse 14] SAS CITYA URBANIA [Localité 12] Etablissement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01993_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 14 janvier 2022

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01293_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Mme E, épouse D, ressortissante marocaine née le 3 septembre 1990, a épousé le 29 juin 2017 au Maroc un compatriote titulaire d'une carte de résident.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00511_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Si Mme C épouse E soutient que le préfet du Val-d'Oise aurait dû lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " visiteur ", il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment des termes

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01936_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

la délivrance d'un certificat de résidence d'un an.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91036

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Y..., alors que l'épouse justifie d'une résidence stable habituelle avec son enfant mineur, distincte de celle de l'époux de qui elle est séparée, en Allemagne, - dire et juger que le juge français est

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02893_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A B et Mme D C, épouse B, par deux recours distincts, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 2 septembre 2022 par lesquels le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02895_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A B et Mme D C, épouse B, par deux recours distincts, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 2 septembre 2022 par lesquels le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00897_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par deux requêtes distinctes enregistrées respectivement sous les numéros 24BX00897 et 24BX00898, Mme D épouse A et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00898_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par deux requêtes distinctes enregistrées respectivement sous les numéros 24BX00897 et 24BX00898, Mme D épouse A et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04108_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il fait valoir que les moyens de Mme A épouse B ne sont pas fondés. Mme A épouse B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 septembre 2021.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04648_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a retiré sa carte de résident valable du 18 août 2020 et 17 août

Source officielle

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