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1 593 résultats pour « existence de liens d'amitié notoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa1d

Appel

13 août 2012

13 août 2012

Elle ajoute que lorsque Mme De A... a commencé à travailler, en plus de la relation contractuelle, une grande amitié s'est développée entre elles, et que Mme De A... a tiré de l'amitié qui lui était portée

Source officielle
CA

Chambre sociale

66921892f3a19d0db6b711ff

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Saisi par la caisse, le CRRMP de [Localité 3], dans son avis défavorable du 13 avril 2017, a considéré que l'existence d'un lien direct et essentiel entre la pathologie présentée par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670a1186f178dc2492b0fc9c

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Elle considère qu'il appartient à l'Urssaf de rapporter la preuve de l'existence d'un contrat de travail la liant à Mme [I], à savoir l'existence d'un lien de subordination, de la fourniture d'un travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e37

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/04138 FEDERATION DEPARTEMENTALE DU RHONE DU MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE DES PEUPLES Association COMITE DE SOS RACISME DU RHONE SYNDICAT

Source officielle
CA

4e chambre civile

63c10929bf9fd47c90a13a90

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Les époux [L] contestent : - toute existence d'une obligation naturelle liée à un devoir de conscience, d'honneur et de reconnaissance, - des liens d'amitié, - un engagement moral, - une intention

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61629f7c35a5d4e0c2ddca5b

Appel

27 mai 2013

27 mai 2013

Ils contestent tout lien d'amitié avec le personnel de l'agence et nient avoir eu connaissance de la nécessité d'effectuer des travaux dans le garage qu'ils n'ont pu visiter.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

62c67c8dca9bf2637903095f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Aux termes de son avis du 7 avril 2015, ce comité a retenu l'existence d'un lien direct et essentiel entre la pathologie de M. [J] et l'activité professionnelle de ce dernier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2b8ba34ad10008581c89

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur l'exposition au risque et l'existence ou non d'un lien direct entre la maladie et le travail habituel de la victime La société [7] conteste l'exposition aux amines aromatiques du tableau 15 ter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad8f

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

FAITS ET PROCEDURE A compter du mois de novembre 1998, Monsieur Aimé X... a travaillé pour le compte de l' association " Amitiés Horizons " en qualité d' animateur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

616258f9a2370d151415ac30

Appel

4 février 2014

4 février 2014

En premier lieu, il est incontestable au regard des attestations rédigées par Maître [K] son notaire et Madame [S] son infirmière que Monsieur [W] est resté jusqu'à la fin de ses jours en possession de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aa3

Appel

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Mme Marie-Line X... demande la confirmation de la décision entreprise.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97ba2cdc6046d47a173d7

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Enfin, il estime que l'argument de la société [3] lié à son tabagisme ne saurait prospérer puisqu'il s'agit en l'espèce uniquement d'apprécier le lien direct et non pas le lien direct et essentiel entre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f93a6d9e13277d6e38c8

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Les consorts [S] et la société Cohen Amir Aslani ont relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 21 décembre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034dcaa7dee0d07687368fc

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Mademoiselle [Z] [U] percevait en dernier lieu une rémunération mensuelle de 1376,22 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b36f778c0355000835f84b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le procès-verbal de l'entretien préalable au licenciement établi par la déléguée du personnel assistant Mme [M] confirme le lien d'amitié entre la cliente et la salariée et la raison pour laquelle cette

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CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a8a3

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Y..., ce bail au loyer mensuel de 1.800 euros prenant fin le 1er juillet 2008, date de la majorité du dernier enfant, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - dit n'y avoir lieu à application de

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a62b19448a370008a7202e

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La cour constate en premier lieu que s'il n'est pas remis en cause par l'intimé l'existence lors des faits d'une amitié entre les parties permettant à l'appelant de se prévaloir de l'exception prévue à

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f1a06ecdc6046d47ee6139

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La société Ami Sud Ouest Assainissement Maintenance lui a opposé un refus par courrier du 05 juillet 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01498_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

DECIDE : Article 1er : La requête de l’association Les Ami.es des Lentillères est rejetée.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6618cf197935f50008be44bf

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[X] le 29 novembre 2023, établissent l'existence d'une inimitié notoire à l'encontre du conseil de la société Brunerie & Irissou.

Source officielle

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