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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a70f
5 décembre 2007
5 décembre 2007
, étant une nouvelle petite amie du prince encore inconnue du public et de la presse people, les clichés pris étaient donc un véritable "scoop", et que ces clichés, dont elle détient les droits d'exploitation
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63bfb3315e2fbe7c90043859
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Elle invoque le rapport de Mme [Y] pour établir son préjudice de jouissance et expose qu'elle également subi un préjudice d'exploitation du fait de ses conditions d'exploitation, ainsi qu'une perte de
Source officielle5e chambre civile
643f8887ad85da04f53a3b49
18 avril 2023
18 avril 2023
T] contestent la prescription de leur action au motif que la prescription ne commencerait qu'à compter du jour où ils ont eu connaissance de la régularisation d'un bail rural et non de la simple exploitation
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e47a455379800088472cc
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Expliquant que le vendredi 18 novembre 2022, certains salariés du magasin Monoprix Roquette, situé [Adresse 11] à [Localité 23], l'avaient occupé en partie pendant plusieurs heures, la société Monoprix exploitation
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01139_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B, qui exploite des terres agricoles d'une surface de 16 hectares et 93 ares, a fait signifier le 2 septembre 2020 à M.
Source officielle5ème Chambre
6971d278cdc6046d4735e991
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Les conditions générales susmentionnées garantissent les pertes d'exploitation tandis que les conditions particulières susmentionnées garantissent les pertes d'exploitation résultant d'une fermeture administrative
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e19c25a97f0381f522b
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Durant cette période Madame [U]-[L] a, de fait, dirigé l'exploitation du fonds de commerce.
Source officielle2ème Chambre civile
63d379bad1bc2605de4b47be
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par exploit d'huissier de justice en date du 5 mars 2021, la CCTION a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a1d
23 octobre 2003
23 octobre 2003
Z... dans ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé tendant à faire juger que tous les griefs qui lui sont faits par les organes de la procédure de
Source officielle11e Chambre A
60329b6a7da3610fe0aaac0a
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Que cette exploitation se fait depuis le 1er janvier 2003 dans le cadre d'une convention intitulée 'autorisation précaire d'exercer une activité de restauration', qui a été reconduite jusqu'en 2009.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61630e4cda3e3d3066036732
7 février 2012
7 février 2012
de la garantie ; que de même elles ne démontrent pas que l'assurance aurait couvert les conséquences de l'incendie qui a été volontaire ; qu'en outre ce contrat, qui prend en compte les pertes d'exploitation
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e5
10 avril 2008
10 avril 2008
Ile de France le 25 mai 2005, contenant une liste d'observations relatives au Code du travail, élément qui ne justifie en rien que la société AILLEURS aurait dû cesser son exploitation du fait de son
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00860_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B a subi un préjudice de perte d'exploitation du fait de l'ouverture tardive de son établissement " Le VIP ", l'autorisation sollicitée n'ayant été délivrée que le 12 septembre 2018 ; il justifie de la
Source officielleChambre 1-5
6870a4c905f84751fcf0f679
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sur la qualification d'un chemin d'exploitation.
Source officielleChambre Sociale
6163151ee03efc4516bd2e10
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Il soutient enfin que l'employeur ne lui a donné aucune explication sur les critères qu'il a retenus pour licencier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913f3
8 avril 2014
8 avril 2014
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00127_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
et ne présente pas le caractère d'un chemin d'exploitation ; il fait l'objet de surveillance et d'entretien de sa part ; - ce chemin est présumé lui appartenir en application de l'article L. 161-3 du
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c08f
11 juin 2008
11 juin 2008
Il considère que les mensualités de l'emprunt et les travaux réalisés sur la maison édifiée par les deux concubins ont été payés par les fruits tirés de l'exploitation d'une société de fait créé entre
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88105
21 février 2006
21 février 2006
Par exploit en date des 10 et 17 décembre 2004, la société MARIONNAUD ESPACES a fait assigner la SEMARELP et la SCI DES PONTS en réparation de ses pertes d'exploitation du fait de la désertification progressive
Source officielle2ème Chambre
6348ff6663d497adffda3f7d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[O] [R], alors pleinement propriétaire, avait fait citer les auteurs des consorts [F] et M.
Source officiellePage 4 sur 4251
BOULANGERIE JACQUIER - SNC D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE DE FAIT JACQUIER
16/08/2015
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BOULANGERIE JACQUIER - SNC D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE DE FAIT JACQUIER
16/08/2015
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BOULANGERIE JACQUIER - SNC D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE DE FAIT JACQUIER
02/03/2011
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