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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE01245_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il résulte de l'instruction, d'autre part, que la société XP Trade a remboursé l'ensemble des frais de repas de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdcb81eec811023bb905371
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Madame [X] [V] ayant souscrit une assurance au bénéfice du propriétaire de la chose assurée ou de la personne qui avec son accord a supporté les frais de réparation du véhicule assuré endommagé, elle ne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61637737f6919f4eda2c38b4
28 janvier 2011
28 janvier 2011
Sur les remboursements de repas Il réclame, à ce titre, 2.374 euros qui lui seraient dûs en exécution de l'accord du 11 Mars 1991 pour des frais de repas, en raison de ses déplacements réguliers, et
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65aa2411a34ad10008581933
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle fait valoir qu'il existe une charte qui précise les conditions de prise en charge des frais de repas et que M.
Source officielleChambre sociale
64c35c38f01612d969defed5
27 juillet 2023
27 juillet 2023
En l'espèce, l'inspecteur du recouvrement a constaté que le remboursement des factures correspondant aux frais de repas de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9008a
14 décembre 2012
14 décembre 2012
jugement déféré et, en conséquence, de condamner in solidum le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES et la SA GAN OUTREMER IARD à lui verser la somme de 2 200, 54 euros, à titre de dommages intérêts pour les frais
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e70
6 décembre 2007
6 décembre 2007
occasionnés par la vente, ce qui exclut qu'il soit condamné à rembourser les frais de réparation ou de remorquage ainsi qu'à indemniser un préjudice de jouissance ; No 06/2877- 3 - Attendu
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91582
13 mai 2014
13 mai 2014
La condamnation de la société Blin Fores, représentée par le liquidateur judiciaire, à lui payer les sommes de : . 1 625, 21 euros au titre des déductions de frais de repas ; . 1 418, 82 euros au titre
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cdc
18 novembre 2013
18 novembre 2013
X..., y compris les frais de déplacement et d'hébergement, mais sans qu'il soit pris en compte les frais de repas.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857c2
11 octobre 2001
11 octobre 2001
A la participation forfaitaire de l'entreprise aux frais de repas était substitué le régime du chèque déjeuner d'un montant de 56 F. Il n'était plus mis à la disposition de la salariée un véhicule.
Source officielle2e chambre civile
6711fad07603bf88a188488b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[J] la seule somme de 9.070,27 euros au titre des frais de réparation de son véhicule.
Source officielle1ère Chambre
637dc85f14982305d4c20213
18 octobre 2022
18 octobre 2022
- sont dues 2242,98 € T.T.C. de frais de remise en état du groupe frigorifique et 1139,34 € T.T.C. de frais de réparation du groupe frigorifique.
Source officielleChambre 3 A
6a1a7771cdc6046d477515a3
28 mai 2026
28 mai 2026
L'intimée sollicite, outre la restitution du prix de vente (4 600 euros), le remboursement des frais d'immatriculation (278,76 euros), les frais de contrôle technique (80 euros), les frais de réparation
Source officielleSociale D salle 1
68199b3345063c42e3253836
25 avril 2025
25 avril 2025
[B] [L] de sa demande à titre d'indemnité de frais de repas, ceux-ci figurant sur la fiche de paie et sur le solde de tout compte, - condamné la société TRANSPORTS DUQUENOY à payer à M.
Source officielleChambre Sociale
67ef6fc97985d82da296f84f
1 avril 2025
1 avril 2025
perçues lors de sa formation, alors qu'il lui restait dû la somme de 38 euros au titre des frais de repas et la somme de 366,38 euros au titre des frais kilométriques.
Source officielle2ème Chambre
62c91ac5f3eafe9fcf075fdd
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[D] de ses demandes indemnitaires au titre des frais de réparation et des frais de gardiennage. Statuant de nouveau sur les chefs du jugement réformés. - Condamner M. [S] à payer à M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69d736aacdc6046d479a7c89
8 avril 2026
8 avril 2026
du préjudice distinct (6 mois) : 27 437,00 € net - Remboursement de frais de réparation : 105,95 € net - Rappel de salaire au titre de l'absence de maintien de salaire à 100 % durant son arrêt de travail
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914c6
29 avril 2014
29 avril 2014
sa créance aux sommes de 12 344 ¿ à titre de dommages intérêts pour rupture abusive, 1 518 ¿ à titre de dommages intérêts pour irrégularité de la procédure de licenciement et 168, 74 ¿ au titre des frais
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fcaa9450d53aea03406f4fc
2 juillet 2020
2 juillet 2020
- en ce qui concerne les frais de repas : - condamner l'URSSAF de BRETAGNE à lui verser la somme de 2 248.75 euros au titre des indemnités forfaitaires de repas correspondant aux missions réalisées
Source officielle1ère Chambre
65321acb9e4ea48318f5ac8d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[K] ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL France Pavage devant le tribunal de grande instance de Metz, aux fins principalement de les condamner à prendre en charge les frais de réparation de
Source officiellePage 4 sur 4413