Elle précisait avoir également un fils atteint de TDA/H, pour lequel un suivi était nécessaire et engendrait des frais.

avancés, les mesures conservatoires utiles et nécessaires préconisées par l'expert judiciaire ; - dit qu'au stade du pré-rapport, l'intégralité des chefs de mission doit avoir été traitée par l'expert

Sur les préjudices patrimoniaux Sur l'assistance par tierce personne S'agissant des frais liés à l'assistance tierce personne, l'expert indique qu'elle a été rendue nécessaire à raison de 1 heure

irrépétibles d'appel ; - Les condamner aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire.

[Z] [R] à leur payer la somme de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles ; - dire que les frais et dépens seront employés en frais privilégiés de partage.

La facture démontre que le niveau de la boîte de vitesses fait partie des points de contrôle validés n'ayant pas nécessité d'intervention.

Il relate également la mise en place d'un traitement antidépresseur en juillet 2015, repris en 2016 puis en 2017, des consultations en psychiatrie, y compris en urgence en 2018, le traitement étant toujours

est nécessaire et la qualification de la tierce personne ' y compris durant les hospitalisations, Dépenses de santé : décrire les soins et les aides techniques nécessaires à la victime (prothèse

Le premier juge a débouté Mme [V] de sa demande indemnitaire au titre des frais de logement adapté au motif essentiellement que son déménagement en région alsacienne ne procédait pas d'une nécessité en

Ils se fondent également sur un second rapport d'intervention daté du 30 juillet 2024, préconisant le remplacement complet du solivage, en précisant qu'un traitement est possible mais nécessite la dépose

Ils précisent avoir fait procéder au traitement de la charpente de l'habitation par M.

[T] comme suit : - Dépenses de santé actuelles 40.250,69 euros ' frais ostéopathie 9.468,80 euros ' traitements annexes 30.781,89 euros - Perte de gains professionnels actuels 32.346,47 euros

Elle fait état du temps considérable nécessaire à la reconstitution des informations et des dossiers en énumérant les diligences nécessaires, générant un surcoût de travail pour son personnel estimé à

[G] pour acquérir ses parts, mais ce dernier n'a pu obtenir le financement nécessaire.

En conséquence, sans qu'il soit nécessaire de procéder à l'analyse des stipulations contractuelles selon lesquelles le preneur prendra à ses frais et charges exclusifs la réalisation de toutes les prescriptions

Le preneur fera à ses frais pendant le cours du bail tous travaux d'entretien, de réfection et de remplacement de toute nature qui seront nécessaires, y compris les sanitaires, la plomberie, les fermetures

Par courriel du 14 mai 2019, les époux [V] ont informé Mme [I] de la nécessité de réaliser en urgence un traitement insecticide contre les termites de l'ensemble du bâtiment, traitement réalisé du 30 mai

Il ajoute que la réalisation d'un diagnostic géotechnique est un préalable pour pouvoir définir les travaux nécessaires pour traiter la cause des désordres et qu'une fois 'la cause des désordres traitée

Au demeurant, l'expertise médicale tend uniquement à déterminer les préjudices subis par la requérante, sans aucune appréciation juridique et cette mesure est nécessairement utile.

ou hebdomadaire) ; lorsque la nécessité de dépenses liées à la réduction de l'autonomie (frais d' aménagement du logement, frais de véhicule adaptés, aide technique, par exemple) sont alléguées, indiquer