Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
642fb694cece1704f5747780
4 avril 2023
4 avril 2023
[N] ne présente pas d'invalidité réduisant des deux tiers sa capacité de travail ou de gain alors que M.
Source officielleRéférés
6620b8cdbd6a8f00086aba8f
17 avril 2024
17 avril 2024
le tribunal judiciaire de Blois a : - Condamné la société Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF) à indemniser le préjudice de Mme [J] [I] comme suit : - 1 983,04 euros au titre de la perte de gains
Source officielleChambre A - Civile
65bb451f1712fc000885e7e5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf, Greffier lors des débats, et Flora Gnakalé lors du prononcé, Statuant dans la procédure suivie
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
633fc332e633183e2ee17ae0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[U] [K] avec mission d'évaluer les pertes de gains professionnels de M. [R], - condamné la société Areas à payer à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6035da293c883340ba1ed448
12 février 2016
12 février 2016
ancienne invitait la juridiction à prendre distinctement en considération « les bénéfices réalisés par le contrefacteur » sans plus de précisions ; Que, cela étant, les intimées ne peuvent être suivies
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525bf
16 avril 2024
16 avril 2024
En revanche, aucune conséquence ne saurait être tirée de la non-obtention du BEP comptabilité -formation précédemment suivie par M.
Source officielle1ère chambre civile A
600ff93ce3118170c232d2bb
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Mme [W] a été suivie par le Docteur [X], neurologue, qui a mis en place un traitement médicamenteux.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6349001c63d497adffda4170
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[S] [J] présentait un état d'invalidité réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain lui permettant de prétendre à l'attribution d'une pension d'invalidité de première catégorie.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603279956c6a03ad93284a0e
25 janvier 2018
25 janvier 2018
PRÉJUDICES PATRIMONIAUX : 1)Pertes de gains professionnels actuels : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
633fc355e633183e2ee17b15
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[X] ne conserve ainsi aucune capacité de gains.
Source officielleChambre Sociale
68f320a579ac4fbe1d87783b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[W] [P] de la pension d'invalidité au 29 juillet 2016 pour motif médical, de sorte que l'interruption de travail pour maladie du 20 juillet 2016 n'est pas immédiatement suivie d'invalidité. Or, M.
Source officielleChambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814e2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[N] ne produit aucun document médical pertinent à l'appui de sa requête et qu'il ne justifie pas d'une réduction des deux tiers de sa capacité de travail ou de gain.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6a0ff3adcdc6046d478990ce
21 mai 2026
21 mai 2026
d'une indemnisation spécifique (taux IPP de 7 %) et qu'aucune autre pathologie autre et distincte affectant l'intéressé n'était susceptible d'entraîner une diminution de sa capacité de travail ou de gain
Source officielleChambre sociale
6a0fea88cdc6046d47880822
21 mai 2026
21 mai 2026
notifié à Mme [U] [E] [V] un refus médical d'une pension d'invalidité au motif qu'à la date du 4 janvier 2021, elle ne présentait pas une invalidité réduisant des 2/3 au moins sa capacité de travail ou de gain
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e5c549ea05a7cd2db8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
la caisse qui, le 22 novembre 2017, lui a notifié un refus d'attribution de pension d'invalidité au motif qu'elle ne présente pas une invalidité réduisant des deux tiers sa capacité de travail ou de gain
Source officielle5e chambre Pole social
69e1d12bcdc6046d4789b7da
16 avril 2026
16 avril 2026
Discussion : Incapacité de travailler ou de gain inférieur à 66%, ne relève pas d'une invalidité, orientation vers la maison départementale des personnes handicapées.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9065d
7 mai 2013
7 mai 2013
caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne a estimé qu'à la date du 13 septembre 1999, Madame Y...présentait un état d'invalidité réduisant des deux tiers au moins sa capacité de travail ou de gain
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db48a85971c3ac1ffba
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il a conclu que 'la capacité de gain n'est pas réduite de 66 % et que Mme [K] peut exercer une activité quelconque adaptée à sa pathologie'.
Source officielleChambre Premier Président
66a33c2502a12a235bae6d1e
24 juillet 2024
24 juillet 2024
L'avocate fonde sa créance sur les conclusions d'une simple expertise judiciaire qui n'a pas été suivie par les juridictions.
Source officielleChambre A - Civile
65bb44d21712fc000885e7bf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
- perte de gains professionnels futurs Le tribunal a évalué la perte de gains professionnels futurs à la somme de 20'000 euros, soulignant que les revenus actuels de M.
Source officiellePage 4 sur 114