[Y] ; que Mme [D] ne peut prétendre à la qualification de garde de malade de nuit, niveau 4, permettant d'ouvrir droit au paiement d'heures au tarif présence responsable, cet emploi n'étant d'ailleurs

[H] [G] une provision d'un montant de 5000 euros à valoir sur les différents chefs de préjudices, - dit que cette somme provisionnelle sera avancée par la caisse primaire d'assurance maladie Gard avec

euros : indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 108,21 euros : retenu de frais téléphoniques sur les salaires de décembre 2004 -42,10 euros : retenue pour absence enfant malade

pour faute grave pour avoir travaillé le 15 mars 2021 alors qu'il était en arrêt de travail du 12 au 17 mars, pour s'être rendu sur son lieu de travail le 11 mars 2021 alors qu'il était en absence pour garde

(CPAM) du Gard.

Mme [K] [E] a sollicité la prise en charge de ses soins réalisés le 5 septembre 2023 auprès de la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard.

l'organisation du service, il était prévu que le médecin psychiatre déterminerait avec les autres médecins exerçant dans l'établissement notamment le temps de présence, les remplacements, absence pour maladie

l'expertise : - que Monsieur [A] a sous estimé l'importance de la surveillance post-opératoire, a prescrit un traitement morphinique inadapté dans sa nature et sa galénique sans que le contact soit gardé

Le jour même de la reprise du travail, le 22 juillet 2020, Mme [C] était à nouveau placée en arrêt de travail pour maladie.

Elle explique que le Docteur A... ayant mis en doute le bien fondé du congé pris par la salariée pour garder sa fille malade, elle en a parlé à sa collègue.

Le 03 août 2022, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard notifiait à Mme [H] [V] la décision de prendre en charge la pathologie qu'elle avait déclarée au titre de la législation sur les risques

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRJR POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 26 mars 2025 RG :24/00759 S.A.S. [1] C/ Caisse CPAM DU GARD

[G] [R], qui a été embauché par la société [1] du 21 juillet 2008 au 21 novembre 2023 en qualité de maçon coffreur, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard une déclaration de

- dit que la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard fera l'avance de cette indemnité provisionnelle.

[L] a répondu qu'il n'en possédait pas car il s'agissait d'un problème de garde d'enfant en raison d'une absence de nourrice ; que le 4 mars 2022 il a produit deux certificats enfant malade respectivement

contrat de travail à durée indéterminée du 27 juin 1994 ayant pris effet le 29 août 1994, soumis à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde

APPELANTE : CPAM DU GARD [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par M.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

DU GARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par M.

APPELANTE : CPAM DU GARD [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par M.