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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
61625c94d64a6b1f51487716
6 mars 2014
6 mars 2014
Monsieur [R] soutient que le jugement du 11 décembre 2009 n'a pas l'autorité de la chose jugée en ce qu'il n'y a pas identité des parties, ce jugement ayant été rendu entre Monsieur [R] et la société SPIE
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab6
24 avril 2008
24 avril 2008
en fait la demande, les personnes amenées de par leur profession à intervenir dans le commerce de l'or n'ont pas à mentionner dans le registre prévu à l'article premier du décret du 1er mars 1948, l'identité
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695f8914cdc6046d479ca600
7 janvier 2026
7 janvier 2026
représentée par Maître [D] [T], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société TRAVICOM, et Mme [M] font valoir que les deux appels concernent le même litige et que les deux affaires présentent une identité
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f753ceeb05d6bf6564d962
9 avril 2025
9 avril 2025
garanties de représentation en France Après réouverture des débats, le président a indiqué soulever d'office un moyen tenant à la preuve du serment de l'interprète requis et à la réalité de son identité
Source officielle1ère chambre
6711fad87603bf88a1884921
17 octobre 2024
17 octobre 2024
conservera la part de ses frais irrépétibles ; - a débouté les parties de leurs autres demandes ; - a condamné M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02279_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
s'attache à la chose jugée par l'arrêt du 5 décembre 2019, fait obstacle à ce que les prétentions des consorts B, même appuyées sur des moyens nouveaux, puissent être accueillies, en raison de la triple identité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00585_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème Chambre
6274bccf2799a9057d5dd155
5 mai 2022
5 mai 2022
de Lyon et qu'il y a bien identité de parties, d'objet et de cause.
Source officielleCour d'Appel
Y... et la MAF ont ensuite formé une action récursoirec/Messieurs X
6253c8dcbd3db21cbdd8675c
19 novembre 2002
19 novembre 2002
de la chose demandée (peu important que condamnation ait été réclamée une première fois par part, une seconde fois en chiffres correspondant au partage), identité de cause (la co-responsabilité du dommage
Source officielle1ère Chambre
64379dd59477fe04f5cc64cc
12 avril 2023
12 avril 2023
Elle soutient qu'en application du principe de l'autorité de la chose jugée, et dans la mesure où il existe une identité de parties, de cause et d'objet (la demande d'expertise judiciaire), la renonciation
Source officielle13e chambre
63d0d65481a7b805de12b848
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[H] et la SCP Michel Siboni ne rapportent pas la preuve de l'identité de cause et de l'identité des parties entre l'instance engagée le 6 février 2017 et celle engagée le 21 juillet 2021 ; - en conséquence
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6036b2e01b042553ad789025
11 septembre 2015
11 septembre 2015
Il soutient pour l'essentiel que: -la présente procédure ne se heurte pas à l'autorité de chose jugée de l'ordonnance de 2010 à défaut d'identité des parties, d'objet et de cause et il ne s'agit pas d'un
Source officielleChambre 4-5
662b43a4fe25450008314726
25 avril 2024
25 avril 2024
Le lien entre les affaires peut tenir à l'identité des parties et partiellement à l'identité de cause ou d'objet.
Source officielleChambre étrangers / HO
65c5d14215069e0009fdb219
13 janvier 2024
13 janvier 2024
ministère public, Préalablement avisé, Absent, a pris des réquisitions écrites À l'audience publique, tenue au palais de justice, de Basse-Terre, le 13 janvier 2024 à 17h00 Après rappel de l'identité
Source officielle12e chambre
5fd99f1c8e4baa91d488d88c
19 décembre 2019
19 décembre 2019
L'identité des parties : Les parties s'agissant de l'association Action Air et les sociétés Elco sont identiques tant dans l'instance ayant donné lieu à l'arrêt du 28 novembre 2017 que dans la présente
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163920bc171f9a1fe14c657
17 décembre 2010
17 décembre 2010
en conséquence de cette liquidation, notamment à l'égard de la société CITY BANK, - les arrêts de la cour d'appel de VERSAILLES et de PARIS n'ont pas autorité de chose jugée faute d'identité de parties
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d4
18 septembre 2007
18 septembre 2007
PARTIES EN CAUSE : SA AGF, ayant son siège, 87 rue de Richelieu - 75002 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la
Source officielleChambre étrangers / HO
65c4801186d70a000846ce3d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
PARTIES : Autorité administrative qui a ordonné le placement en rétention : M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a5069cdc6046d4788fb32
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sur la jonction : En raison de l'identité des parties et de l'objet des procédures RG 25/00465 et RG 25/00467, la jonction des deux procédures sera ordonnée sous le numéro 25/00465.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fddffe6a87bb9a052d162ca
6 juillet 2018
6 juillet 2018
X... à son employeur est valide, - débouté les parties de leurs demandes, - condamné M. X... aux entiers dépens de l'instance. M. X... a relevé appel le 24 octobre 2017 de ce jugement.
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