journalières versées à l'assuré du 11 novembre 2017 au 19 mars 2018 est établi dans la mesure où la date de consolidation de la rechute du 1er mars 2016, ayant justifié le versement des indemnités journalières

journalières indûment versées au profit de M.

journalières garanties par le contrat d'assurance frais et qu'au cours de la période d'avril 1998 à décembre 1999 il n'a pas perçu des salaires mais seulement des indemnités journalières versées par l'UPESE

Il est constant que le fait pour un assuré bénéficiaire d'indemnités journalières, suite à un arrêt de travail, de continuer à avoir une activité professionnelle rémunérée en parallèle viole le code de

Mme Imène Y...a bénéficié d'indemnités journalières au titre de l'assurance maladie du 2 février 2006 jusqu'au 28 mai 2006 puis au titre de l'assurance maladie du 29 mai au 2 octobre 2006.

journalières versées pour la période du 28 septembre 2004 au 4 mars 2005.

des indemnités journalières en question.

*droit de l'assurée au versement des indemnités journalières telles que prévues à l'avenant notifié le 14 mai 2013 à effet au 9 avril 2013 et validité de l'avenant rectificatif du 4 juin 2013 notifié le

[V] ne pouvait prétendre à plus de 60 jours d'indemnisation au titre de l'assurance maladie et partant que les indemnités journalières ont été indûment versées à compter du 15 octobre 2021.

Suivant notification du 7 septembre 2021, la CPAM a avisé l'assuré d'un indu d'un montant de 743,94 euros se rapportant à des indemnités journalières versées du 17 août au 3 septembre 2021.

- Le condamner au paiement de la somme de 10 491.25€ au titre des indemnités indument perçues du 19/01/2018 au 24/02/2019.

SUR CE, LA COUR Sur les indemnités journalières Aux termes de l'article L321-1 du code de la sécurité sociale, l'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se

elle en déduit que la demande de la caisse est prescrite pour les indemnités journalières versées du 24 juin 2014 au 6 novembre 2015.

à la CPAM la seule somme de 482,76€ au titre des prestations indument versées.

[M] avait poursuivi son activité professionnelle durant l'arrêt de travail indemnisé, en violation de ses obligations ; qu'estimant avoir payé indûment les indemnités journalières litigieuses, la caisse

Il estime que le tribunal a confondu deux faits générateurs distincts, qui ont chacun ouvert des droits au versement d'indemnités journalières.

indu d'indemnités journalières versées au titre d'un accident du travail sur la période du 1er septembre 2020 au 31 octobre 2021, qui lui a été notifiée par lettre de mise en demeure du 11 juillet 2022

X... les indemnités journalières de type B et les indemnités d'invalidité.

Le 21 juin 2017 la CPAM de l'Ain a notifié à Mme [H] [F] épouse [M] née le 9 octobre 1952 - un indu d'un montant de 42 305,60 € au titre d'indemnités journalières versées à tort au titre d'arrêts de travail

Y... à rembourser à la C.P.A.M. du Gard les indemnités journalières versées à tort du 2 juin au 9 juillet 1998, soit la somme de 6.279,23 F. Le 26 avril 2000 M. X...