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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62c52994a2c4236379079af2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[E] [G] avait fait fortune dans l'industrie agro-alimentaire et disposait d'un patrimoine considérable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61629883201c88caf8c4e2c9
23 mai 2013
23 mai 2013
L'objectif poursuivi était : - selon les uns purement financier, - pour les autres à but d'investissement à long terme dans l'industrie agro- alimentaire à potentiel de croissance élevé, le rapprochement
Source officielleChambre 1 A
65b8a008ca0c5f000839903f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
PROCEDURE : La SARL AEB FRANCE est une société au capital social de 3 millions d'euros, dont le siège est à Sigolsheim, qui a une activité de recherches, mise au point et vente des intrants pour l'industrie
Source officielle18e Chambre
5fdc16d73132893b214b9e54
21 décembre 2018
21 décembre 2018
groupe, que le groupe L... exerce son activité dans la plasturgie et a pour spécialité la fabrication et la commercialisation d'emballages en plastique à destination de la grande distribution et de l'industrie
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05049_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
mise sur le marché. ", et alors au demeurant qu'ils n'établissent pas que le seul remplacement des excipients utilisés dans la formule originelle par d'autres excipients couramment utilisés dans l'industrie
Source officielleChambre Sociale
6801dcb02d41c0a3fc6eca59
17 avril 2025
17 avril 2025
La société Boccard exerce une activité d'ensemblier industriel, spécialisée dans la réalisation d'ensembles de tuyauterie clés en main, en particulier dans le domaine de la pétrochimie et des industries
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3ea5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
susceptible d'occuper l'un des trois postes suivants : employé de La Poste ouvriers qualifiés de la manutention, conducteurs de chariots élévateurs, autres ouvriers de production non qualifiés : industrie
Source officielleChambre Prud'homale
6610e5dd74ef9f00086f6418
4 avril 2024
4 avril 2024
(SAS [Localité 2] Process Agro) laquelle avait pour activité la conception, la fabrication, l'entretien et la maintenance de lignes de fabrication pour les industries agro-alimentaires.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d42c25a97f0381f4c89
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Les conditions particulières indiquent au titre des activités déclarées : 'Activité principale exercée : Fabrication de machines pour l'Industrie agro-alimentaire'.
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa34
28 août 2012
28 août 2012
La convention collective applicable est la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de Maine et Loire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fda6839254004b167ed3633
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Elle s'exerce à destination de l'industrie agro-alimentaire et du marché grand public. 4.À titre général, l'Allemagne et la France sont respectivement les premier et deuxième producteurs européens de
Source officielleChambre Sociale
65a0f688383a880008fd0871
11 janvier 2024
11 janvier 2024
dissimulé dans la mesure où le seul fait que la convention de forfait jour soit privée d'effet et que les directeurs des ressources humaines de la société Korian soient issus de grands groupes de l'industrie
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577d
8 octobre 2001
8 octobre 2001
Dit qu'il pourra se faire communiquer tout document et assister à toutes les réunions des organes sociaux des sociétés BARGUES AGRO INDUSTRIES et DUMAS.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
2010 dès lors que les choix de l'exploitant sont minimaux quant aux mesures prévues pour limiter les poussières, gaz et odeurs, notamment quant au stockage des intrants ; certains intrants d'origine agro-alimentaire
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc992a57405de33168d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
CFCAI venant aux droits de la société CONSORTIUM FRANCAIS DE CONSTRUCTEURS POUR L'AGRO INDUSTRIE, Prise en la personne de son président Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI DEFENDERESSE
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03475_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
digestats, les surfaces mises à disposition par les exploitants agricoles retenus et identifie notamment le fait que certains de ces exploitants épandent d'autres produits, comme des boues ou effluents d'industries
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b828
13 mars 2008
13 mars 2008
DAGRIS (DEVELOPPEMENT DES AGRO INDUSTRIES DU SUD) 13 rue de Monceau 75008 PARIS représentée par Me Richard SEBBAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 468 INTIME 2o - Monsieur Michel X...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00395_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
publics ; / Cadres techniques d'entretien et de maintenance ; / Gouvernants d'établissement hôtelier ; / Chefs de réception ; / Chefs de cuisine ; / Techniciens de vente de tourisme ; / Techniciens de l'agro-industrie
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c5f
10 octobre 2013
10 octobre 2013
INDUSTRIES PVT.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a3
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Bernard X... a été engagé à compter du 8 juin 1972 en qualité de chef de secteur par la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT) devenue la société Développement des agro-industries
Source officiellePage 4 sur 83