La société Chronopost soulève à titre principal l'irrecevabilité de la demande de réintégration au motif que M.

[V] [X] via son conseil, Maître Sarah UTARD, a fait les observations suivantes : 'L'article L743-11 du CESEDA dispose : "A peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée. 

A titre principal, elle sollicite l'irrecevabilité de la contestation émise par M.

Basse prie la cour : au visa de l'article 564 du code de procédure civile de rejeter tous moyens d'irrecevabilité soulevés par monsieur [P], au visa des articles 559 du code de procédure civile, 330

[C] en date du 8 octobre 2025, soutenant l'irrecevabilité de la demande comme tardive et, à titre subsidiaire, le rejet de la demande et, en tout état de cause, le paiement de 2 000 € en application de

rapport avec la situtaion de l'intéressé '''' Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ; Il soulève l'irrecevabilité

avis de réception reçue au greffe le 4 février 2026 ; Vu la convocation des parties par le greffe le 19 février 2026 à l'audience de mise en état du 2 avril 2026 aux fins d'être entendues sur l'irrecevabilité

lettre recommandée reçue au greffe de la cour d'appel de Toulouse le 12 février 2026 ; Vu le courrier de la présidente de chambre en date du 03 mars 2026 indiquant à Madame [I] [J] [X] que l'irrecevabilité

Vu le courrier du greffe en date du 22 avril 2026 indiquant à Monsieur [K] [Z] que l'irrecevabilité de la déclaration d'appel est soulevée d'office dès lors que l'appel doit être formé par avocat et selon

La cour confirme le jugement du 21 août 2018 et rejette les demandes des époux [G] tendant à faire constater la caducité du commandement et la prescription de l'action en recouvrement. Elle déclare re

Madame [K] a conclu à l'irrecevabilité de la demande pour absence de publication de l'acte introductif d'instance au service de la publicité foncière, et subsidiairement, au débouté des demandeurs, et

pièces mentionnées à l'article R. 743-2 du CESEDA dont l'absence n'emporte d'irrecevabilité que si elle fait obstacle à l'examen du recours.

[V] en date du 4 août 2025 ; en conséquence, constater l'irrecevabilité des demandes de M. [V] au titre de cet appel ; condamner M.

Par jugement contradictoire du 22 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Marseille a : - constaté l'irrecevabilité de l'opposition à contrainte formée par M.

Confirmation du jugement déféré, rejet des demandes des époux [W] au fond par motifs substitués.

2025, auquel il est renvoyé pour l'exposé du litige ; Vu la déclaration d'appel de Mme [E] du 4 juillet 2025 ; Vu les conclusions d'incident du 5 janvier 2026 de M. et Mme [R] tendant à l'irrecevabilité

PARIS ILE DE FRANCE Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENTvenant aux droits du Crédit Immobilier de France - Ile de France Etablissement Public SIP D'[Localité 2] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ

Par jugement du 24 novembre 2016, le tribunal de grande instance de Meaux a rejeté l'exception d'irrecevabilité tirée du défaut d'habilitation de la commune à agir en justice, dit n'y avoir lieu à poser