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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
6438f33ca942a604f5e937b4
13 avril 2023
et 12 de la loi du 31 décembre 1971.
CHAMBRE 8 SECTION 3
615e0e34c25a97f0381f5364
6 novembre 2014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/11/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 14/01028 Jugement (N° 2012/175) rendu le 12 Décembre 2013
3ème chambre
DCA_22TL00672_20221122
22 novembre 2022
D avec lequel elle s'est mariée le 24 juillet 2014, et qui y est titulaire d'un titre de séjour pluriannuel valable du 12 février 2021 jusqu'au 11 février 2023 ; le couple a donné naissance à deux enfants
4ème Chambre
DCA_22VE00669_20230620
20 juin 2023
B soutient bénéficier d'un titre de séjour italien.
3ème Chambre
évrier 2015 Ministre de l'économie et des financesc/M. C
DCA_20VE00260_20220414
14 avril 2022
du 29 avril 2004, dues en France sur les revenus du patrimoine par l'effet de la jurisprudence issue de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 2015 Ministre de l'économie et
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01021_20220704
4 juillet 2022
B, ressortissant arménien né le 21 juin 1974, est entré en France le 20 avril 2016, sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités italiennes.
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e7c
12 mars 2004
[**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 02 Février
2e Chambre
6032b20b7c58832950dcd9d8
7 décembre 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2017 N° 2017/ 467 Rôle N° 17/03957 Société FINCANTIERI CANTIERI NAVALI ITALIANI SPA C/ SASU COMPAGNIE
1ere Chambre
66f3a8f25c2cfc5a084ac8f5
2 avril 2024
conformité du 22 juillet 1987 et certificat d'achèvement du 3 octobre 1988 et non pas de modification du rez-de-chaussée et du fait que cette maison existait déjà le 4 mars 1970 comme rappelé dans le titre
14e chambre
63d37b38d1bc2605de4b4d27
26 janvier 2023
Elle fait valoir que l'usage de la langue italienne est admise par la loi pour les documents échangés entre professionnels.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00675_20230804
4 août 2023
Le 11 janvier 2022, elle a déposé une demande d'asile auprès du guichet unique de la préfecture du Bas-Rhin.
6253c93bbd3db21cbdd87a8d
9 décembre 2005
les conditions de majorité prévues à l'article 11 de la loi de 1967, ce que confirment d'ailleurs tant les statuts de la copropriété établis le 30 décembre 1991 (article 2.6) que la convention de gérance
Chambre 1-2
6438f1eba942a604f5e93237
[O] [D], né le 1er septembre 1937, un pacte civil de solidarité reçu par Me [R], Notaire à [Localité 9], le 1er Mars 2016. M.
Chambre 1-4
66ff8577a4ff9ec259c093e9
3 octobre 2024
MOTIVATION Sur les pièces produites en langue italienne : L'appelante demande que les pièces en langue italienne soient écartées des débats.
ORCA_23LY02760_20240527
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C veuve A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Savoie du 10 février 2023,
6253c9cdbd3db21cbdd89423
28 juin 2007
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/06/2007 * * * No RG : 06/03746 Jugement (No 05/00311) rendu le 11 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale
6618cef77935f50008be3fd7
11 avril 2024
APPELANTS Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 9] (ITALIE) de nationalité Italienne, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jérôme THIOLLIER de la SCP PORTE & THIOLLIER,
DCA_24PA02284_20240729
29 juillet 2024
aux autorités italiennes, responsables de sa demande d'asile.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02304_20221026
26 octobre 2022
A, ressortissant tunisien, né le 9 décembre 1970, entré en France sous couvert d'une carte de séjour longue durée UE délivrée par les autorités italiennes, à une date indéterminée, a sollicité le 18 novembre
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00316_20241205
5 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, M.
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