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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6162a31c36ab09eb9a2fd78d
6 mars 2013
la confirmation du jugement ne forme aucune demande nouvelle devant la cour ; que les moyens d'irrecevabilité soulevés par la s.c.i.
Chambre sociale
6270c6242354d9057d9e92f7
28 avril 2022
La demande indemnitaire sera déclarée recevable.
Pôle 1 - Chambre 8
64a8ff8703029105dbedc28c
7 juillet 2023
[R] a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle : « a indiqué qu'il était non comparant et fait abstraction, sans la moindre justification, de la demande de renvoi de son avocat le 27 septembre
1ère Chambre
64a50d0cb8594705dbfccd13
4 juillet 2023
[D] demande à la cour de : « Vu les pièces versées aux débats, Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile Infirmer l'ordonnance de référé du 13 décembre 2022 ayant débouté Monsieur [D] de sa demande
Cour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b31
9 novembre 2020
L'acquéreur pourra recouvrer son dépôt de garantie contre justification de la demande de prêt et des refus d'au moins deux banques de lui accorder ce même prêt.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00428_20230215
15 février 2023
Par un jugement du 15 décembre 2020, le tribunal a fait droit à sa demande.
RETENTIONS
65449d54c71a6a83181c8e0c
31 octobre 2023
Il critique la décision du juge des libertés et de la détention qui a retenu sans élément de justification l'existence d'une demande d'asile, qui pourra être déposée au sein du centre de rétention administrative
6253cd98bd3db21cbdd93cc0
28 février 2017
Sur les demandes de paiement de Monsieur Denis X...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63b7cc9a6b63637c907b7920
5 janvier 2023
La société indique ne pas comprendre cette demande formulée en appel qui n'est d'ailleurs pas justifiée.
Pôle 4 - Chambre 4
6629f368dc6faf0009588903
23 avril 2024
d'évaluer ce préjudice sur la base de 5 % du loyer, soit 20,75 euros x 36 = 747 euros ; Sur l'absence de boîte aux lettres et l'atteinte à la vie privée : Considérant que Mme [X] reprend, sans justification
Pôle 6 - Chambre 5
6163bf273aeb4b683cf414bb
11 mars 2010
alors que l'article 13.03. de la convention collective nationale des entreprises de propreté prévoit qu'un congé pour événement personnel de 3 jours est accordé en cas de naissance d'un enfant 'sur justification
Rétention Administrative
68788720e2f36c9774d808f2
16 juillet 2025
Je vous demande d'infirmer l'ordonnance et de remettre monsieur en liberté. A défaut, je vous demande de prononcer une assignation à résidence.
62c7cae6cb8dca058e3e7e9e
7 juillet 2022
Mme [U] [H] demande à ce que la cour confirme l'ordonnance entreprise.
6253cc06bd3db21cbdd8ee1b
29 novembre 2011
X... fait valoir que le préjudice dont la réparation était demandée au Fonds était de 176 311 €, de sorte que M.
6253ca0abd3db21cbdd89e41
30 mai 2007
Patrick de sa demande d'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement. Condamné la société METRO CASH & CARRY aux entiers dépens.
3e Chambre B
5fdcc48566f0103016114e16
31 octobre 2018
Par ordonnance du 12.1.2017, l'affaire a été radiée, faute de justification des diligences demandées.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00272_20221114
14 novembre 2022
du prix de son offre était imprécise ; - son offre n'a fait l'objet d'aucune analyse réelle et sérieuse ; - les justifications qu'elle a apportées étaient suffisantes ; - aucune demande de justification
Pôle 5 - Chambre 5
697c5be0cdc6046d4739027e
29 janvier 2026
recevable en l'état et statuant de nouveau, juger la demande irrecevable, le demandeur s'étant soustrait à toute justification de ses demandes et n'ayant pas répondu aux incohérences relevées dans ses
6253c8dabd3db21cbdd866f4
9 juillet 2002
Sur la justification de sa demande elle fait valoir que le fait d'avoir créé un site reprenant une marque déposée concurrente constitue un acte de concurrence déloyale, car ce faisant la société Passion
CHAMBRE CIVILE
627368f4a58162057dac655e
4 mai 2022
2020 qu'ils ont transmis les informations en se limitant à justifier d'une seule demande de prêt d'un montant de 740 000 Euros non conforme à la promesse ; et que s'ils ont ensuite transmis des justifications
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