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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
67ee178051255e24994fc497
2 avril 2025
Il convient donc d'infirmer le jugement entrepris sur ce point et de valider la contrainte du 13 avril 2016 en son entier montant pour la somme de 28 704 euros augmentée des majorations de retard complémentaires
63d229ff9b3c8605deec1e9e
25 janvier 2023
[W] [X] doit procéder au paiement de la somme concernée de 8 673 €, outre les majorations de retard complémentaires et les frais de signification et d'exécution ; rejeté toute prétention contraire ou
Ch.secu-fiva-cdas
63c2567e0bfda47c90075f84
13 janvier 2023
hauteur de 40 euros, - valider la contrainte au titre des cotisations des 4ème trimestre 2016, 1er et 2ème trimestres 2017 à hauteur de 11.387 euros, - dire que ces sommes seront augmentées des majorations
4ème B chambre sociale
5fdd3997d94396a245e173b8
26 septembre 2018
Par jugement du 13 décembre 2017, le tribunal saisi a : - ordonné la jonction des recours formés par l'assuré ; - validé les contraintes pour leur entier montant sans préjudice des majorations de
5fe214f2c6e17caeab217b6b
15 décembre 2020
la régularisation 2011, pour son entier montant de 176,00 €, DIT que les sommes restant dues au titre de cette contrainte seront augmentées des majorations de retard complémentaires restant à courir
9ème Ch Sécurité Sociale
66fe357c91b69e88a370feb9
2 octobre 2024
Elle fait valoir à ce titre que la société était redevable pour 2016 de majorations de retard initiales d'un montant de 1 182 euros et de majorations de retard complémentaires pour 1 207 euros ; qu'après
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9597b5afe5adfff28a84
18 octobre 2022
qu'il a validé la contrainte pour la somme de 6 619 euros et débouté la cotisante de sa demande de dommages-intérêts, - le réformant pour le surplus, - condamner la cotisante au paiement des majorations
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES COMPETENCES
603405730aa244b52e4ab35d
16 février 2017
de retard complémentaires, a déclaré non fondé le redressement relatif au contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies ARIAL, a ordonné la remise des majorations de retard complémentaires
67f8af59b5ff6e72c9612558
10 avril 2025
de retard et de 120 484 euros au titre de la majoration de redressement complémentaire pour infraction de travail dissimulé.
2EME PROTECTION SOCIALE
69726506cdc6046d47513f55
5 janvier 2026
A cette somme s'ajoutent les majorations de retard, chiffrées par l'URSSAF à la somme de 1 171 euros, sans préjudice des majorations de retard complémentaires courant jusqu'au paiement.
64379e5f9477fe04f5cc679f
12 avril 2023
[R] [X], outre les majorations de retard complémentaires en sus ; - condamné la société aux entiers dépens.
Chambre sociale
6773892f1e6308db89041db4
3 octobre 2024
complémentaires à 0,1 %, - fixé en conséquence le montant des majorations de retard complémentaires à la somme de 3.450 €, - validé en conséquence la mise en demeure du 24 janvier 2020 pour la somme
Chambre Sociale-Section 3
65376100974d25831845514d
23 octobre 2023
de retard, sans préjudices des majorations de retard complémentaires qui seront décomptées après paiement du principal ; - CONDAMNE la société [5] aux dépens ; - CONDAMNE la société [5] à verser à l'URSSAF
65a8d738e12c85000874b0dc
17 janvier 2024
les majorations de retard à 535,00 euros, soit un total de 10 683,00 euros, sous réserve des majorations de retard complémentaires, tandis que les sommes réclamées au titre de la mise en demeure du 26
Chambre Sociale
68e89307f271a402af33b88a
9 octobre 2025
de retard complémentaires pour les mois de janvier et février 2022.
68e89307f271a402af33b892
. ***** Par courrier recommandé du 5 mai 2022, l'[17] a mis en demeure la société [7] (SARL) de lui régler la somme de 3 187,91 euros au titre des majorations de retard complémentaires et cotisations
65a8d3bee12c85000874af2a
judiciaire de Rodez du 15 décembre 2017 en ce qu'iI a validé les contraintes du 22 octobre 2014, du 12 août 2015 et du 16 février 2016 pour leur entier montant et condamnant Monsieur [F] au paiement des majorations
Chambre 4 SB
62db8f4e1d0e74effb5c07a5
21 juillet 2022
De plus, la prescription des majorations de retard appliquées aux cotisations afférentes à la période « décembre 2014 » n'est en tout état de cause pas acquise en ce que les majorations de retard complémentaires
4ème Chambre Section 3
5fd90b6001ea63a4426b105a
26 juin 2020
par [4] au titre des cotisations, des majorations de retard et des majorations de retard complémentaires: - au titre de l'année 2011: 0 euro de cotisations, 4 141 euros de majorations de retard et 2
URSSAF AQUITAINEc/SA MUTUELLE MAAF ASSURANCES
603405730aa244b52e4ab35c
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