AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834ac0876004f131a5f79
6 septembre 2022
6 septembre 2022
défavorable en retenant les critères de répétitivité et de durée d'exposition ; que c'est à bon droit que le tribunal a rappelé que la notion de « travail habituel » ne renvoie pas à la durée ou à l'intensité
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5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01325_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Ces nuisances sont liées à la manipulation de bennes à ordures 5 fois par jour et à la manipulation de chariots 40 à 50 fois par jour, sur une plage horaire quotidienne allant de 6h à 20h, week-end compris
Source officielle