CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 510 résultats pour « manipulations interdites »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834ac0876004f131a5f79

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

défavorable en retenant les critères de répétitivité et de durée d'exposition ; que c'est à bon droit que le tribunal a rappelé que la notion de « travail habituel » ne renvoie pas à la durée ou à l'intensité

Source officielle

Page 4 sur 76

← PrécédentSuivant →
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01325_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Ces nuisances sont liées à la manipulation de bennes à ordures 5 fois par jour et à la manipulation de chariots 40 à 50 fois par jour, sur une plage horaire quotidienne allant de 6h à 20h, week-end compris

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd94ae0ee94e332c983335b

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

; - fait injonction à la société E-Ophta de retirer de son site Internet http://www.ophtacity59.fr les mentions suivantes : - prescription médicale de lunettes et de lentilles de contact - bénéficiez

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71c8cdc6046d477444ab

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Dans son questionnaire il a précisé que de 1971 à 1998, il a : - manipulé de l'amiante ou des matériaux en contenant (joints des tuyauteries), - manipulé du calorifugeage (sur les tuyauteries), - effectué

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01122_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Pour tenir compte de cet aménagement, le 3 janvier 2020, le maire de la commune de Bourbonne-les-Bains a abrogé l'arrêté du 17 juillet 2019, a interdit la circulation rue de la Vierge dans la montée pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6688de53676b73dd81b9708e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Un tel reproche paraît d'autant plus incompréhensible pour l'appelante qu'il reviendrait à interdire à CASINO toute action de communication sous peine de manipuler le cours du titre, alors même que cette

Source officielle
CA

5ème Chambre

633e7062f8faf13e2e973ed2

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[I] [C] a interjeté appel de cette décision et aux termes de ses dernières écritures notifiées le 11 mai 2022, il demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance de référé du 23 septembre 2021 de M. le

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab2520ba731fad7dd354c4

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

[F] lui a demandé d'interdire l'accès au centre à Mme [L] lorsqu'elle était en arrêt de travail.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973fa9fafaf6162e762a1

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

De même, le fait d'être 'manipulé par les services de renseignement algériens' présente [V] [L] comme la victime, plutôt que l'auteur d'une telle manipulation, le lecteur ne pouvant comprendre qu'il aurait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312db9a4bcd46bcddb100

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle précise traiter entre 10 à 40 dossiers sur une journée et a coché les cases 'tous travaux comportant de nombreuses saisies manuelles et/ou manipulation d'objets' ainsi que 'tous travaux comportant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312db9a4bcd46bcddb102

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

. ; - que le tableau ne fait référence à aucune intensité de ces mouvements; - que la saisine d'un second [9] n'était pas nécessaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0e9

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Depuis, vous n'avez cessé de croire que nous vous voulions du mal et vous avez même été jusqu'à manipuler pour faire croire à ces prétendues intentions.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67f6024b1c1a56b8e1651eab

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par déclaration du 6 avril 2023, la SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE a interjeté appel de la décision.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00258_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ce comportement manipulateur et menaçant est corroboré par les différents témoignages de surveillants versés au dossier par M. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867e5

Appel

19 février 2003

19 février 2003

Au cours de cette visite, Kévin, qui s'intéressait à un moulin à pommes situé dans le jardin, a eu la main droite sérieusement endommagée au moment où sa soeur Karine maniait la manivelle de l'engin.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c504fcdc6046d47380f48

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le 14 janvier 2025, la société [9] a interjeté appel de ce jugement. M. [Y] a constitué avocat par voie électronique le 29 janvier 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603465c4929fbf5438420daf

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Mais 35 transactions portant sur un total de 59 produits pour un montant total de 7.468 euros sont strictement interdites car d'une part elles relèvent d'une manipulation de stock visant à en fausser le

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02912_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

territoires des Alpes-Maritimes a constaté, le 30 octobre 2023, que des personnes travaillant pour le compte de la SAS Castel Plage réalisaient, à l'aide d'une pelle mécanique, des travaux portant manipulation

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

626b816ed1fb03057d9a50e7

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Par conséquent Mme [T] a pu légitimement faire office de tiers dans l'intérêt de son voisin, qui n'était plus en état de se soigner par lui même. SUR LE FOND M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65b4ad167ef77d000880b40f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[T] a interjeté appel de cette décision par déclaration électronique du 22 septembre 2021 et, par conclusions du1er juin 2022, demande à la cour de : ' déclarer son appel recevable et bien fondé ;

Source officielle