X... - Y... célébré le 9 octobre 1992 par devant Monsieur l'Officier d'Etat-Civil de CHOLET (MAINE ET LOIRE) ; - ainsi qu'en marge des extraits d'acte de naissance de chacun des époux, Madame Y...

Monsieur X, pour le syndicat CGT du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat

Mais il est tout aussi constant que sur assignation du mari et par jugement du 24 mars 2004, le Tribunal de Grande Instance de Nantes a, dans ses motifs et entre autres dispositions, constaté que « le

Y...dont il critique la gestion et sollicitant un inventaire des biens de la succession du mari de sa mère qui est décédé et des comptes de celle-ci.

du 24 juillet 2018 relative à l'emploi et à la gestion des marins des équipages de la flotte et des marins des ports ; - le code de justice administrative.

mars 1988, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et Marie

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Seine-et-Marne à sa demande

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gournay-sur-Marne à sa demande

enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de la liste des communes de la Haute-Marne

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par président du conseil départemental de la Marne

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-de-Marne

né le 21 Novembre 1955 à PERREUX SUR MARNE ... ...

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Marne à sa demande

courantes déposées pour troubles de voisinage contre l'association X aux dates suivantes : a) le 13 mai 2014, main courante 2014/005698 ; b) le 03 septembre 2014, main courante 2014/009998 ; c) le 29

1er juillet 1901 « X », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne

Mireille GARNIER, avoué Assisté de Maître Jean-Marc VARAUT, avocat à la Cour (R 019) INTIMEE : Madame Ji Y...