Elle ajoute qu'un contrat tel que celui qui a été signé par le syndicat des copropriétaires n'a pas vocation à mentionner le coefficient de pression spécifique à la copropriété, ledit coefficient étant

[V] répond, qu'en dépit de cette décision définitive, l'employeur a continué à délivrer des bulletins de paye portant la mention d'un coefficient 240, plutôt que le coefficient 305 et que la société n'a

À compter du 20 février 1995, elle a été rémunérée suivant le coefficient 240. Depuis le 12 décembre 2002, elle occupe les fonctions de déléguée du personnel.

son contrat de travail mentionne un coefficient de 130.

correspond au coefficient 190 de la convention collective.

une qualification et un coefficient supérieurs à ceux mentionnés sur les bulletins de salaire.

Le fait que sur ses bulletins de paie serait mentionné un coefficient 340, ce qui donnerait selon l'appelante crédit à sa demande de reclassification en niveau E4, coefficient 340 de la grille issue de

de la convention collective intervenu par avenant du 6 décembre 2002 étendu par arrêté du 30 avril 2003, et que ne remplissant pas les conditions il ne saurait bénéficier du coefficient 12, la mention

L'association SLAP estime au contraire que sa salariée a été recrutée au coefficient 255 du groupe B de la convention collective applicable (en dépit de la mention d'un coefficient 251 sur ses bulletins

Il jutifie avoir interpellé son employeur sur l'absence d'évolution de son coefficient, ayant formé un recours individuel le 27 mars 2012 à ce sujet au cours duquel il a mentionné la nature du handicap

MOTIVATION Sur le coefficient La SAS LERICHE LOCATION a le 28 mars 2012 fait parvenir à Mme [P] [C] épouse [V] un courriel auquel était jointe la lettre suivante : 'Ainsi que nous en avons parlé

Les mentions portées sur le bulletin de paie ou l'attribution d'un salaire nettement supérieur au salaire minimum correspondant à l'emploi exercé ou même les mentions du contrat de travail ne sont que

En outre, dans son procès-verbal de plainte, le gérant de la SAS Pizze mentionne bien que suite à l'accident, le matériel a été endommagé (pièce 1 de la SAS Pizze).

L'examen des pièces versées aux débats révèle que le positionnement du poste de Mme [X] ne figure pas sur son contrat de travail et que seul un bulletin de salaire, celui du mois de janvier 2012 mentionne

Madame Odile X...expose que le coefficient 210 de la convention collective Syntec lui a été appliqué sans concertation par la Société FID CONSEIL et que le coefficient 270 correspond en réalité aux fonctions

Sur la DPAE, il est mentionnée que cette dernière a été réalisée le 15 juillet 2019 à 16h39 pour une embauche fixée à 8h.

Il relève que la seule mention du coefficient ne peut suffire à justifier une différence de traitement, ni même l'appartenance à une catégorie professionnelle différente, dès lors que les contrats et bulletins

[E] prétend à tort que sa stagiaire a été rémunérée à un coefficient supérieur à celui qui lui a été attribué, dans la mesure où il est constaté que le contrat de Melle [F] mentionne qu'elle est embauchée

difficulté relatifs à la communication de ces pièces : les contrats de travail des salariés entrés en fonction entre 1998 et 2000, ainsi que le premier bulletin de salaire de ses salariés, avec mention

par la convention est surestimée à hauteur de 434 mètres carrés ; - les coefficients relatifs à l'état du terrain appliqués à la surface pour calculer le montant de la redevance ne correspondent pas