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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
60336a0c1089441ea595db4c
21 juin 2017
SERMES n'a pas non plus demandé à la société CASARANO de supprimer la mention indiquant la température ambiante sur l'étiquette et LEUCI INTERNATIONAL n'en apporte pas la preuve.
Chambre 4-6
67f0bfeb7404cfa73fa4bc61
4 avril 2025
, rédiger les étiquettes destinataires, parfois décharger des marchandises, faire le plein, passer le camion aux rouleaux de lavage, faire effectuer des réparations.
Chambre 4-1
653ca5cd83c9498318209bb9
27 octobre 2023
Alors que l'employeur invoque les bulletins de salaire sur lesquels des congés payés sont mentionnés, il ressort de l'examen desdits bulletins de salaire que les mentions qui y sont portées présentent
Chambre commerciale
64f816660a9accd9695a42d5
5 septembre 2023
entraîne le paiement de droits de douane proportionnels à la valeur de la marchandise, la nomenclature combinée (NC) permet de classer les marchandises par sous-positions correspondant à celles du système
Chambre sociale 4-2
65a0f8cc383a880008fd0988
11 janvier 2024
indiquant 08/11, - de la sauce dont l'étiquette sur le couvercle indique 14/11, - une boîte de riz à la crème indiquant 08/11 sur le couvercle, - un plat cuisiné, sur le couvercle de la boîte pas
Sociale A salle 3
62e226ad3de91be2e9f7eabf
8 juillet 2022
au courrier de rupture consistant en des vols de marchandises, la SAS Prosport IX ne peut valablement arguer d'un manquement du salarié à ses obligations contractuelles par l'absence de constat et de
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03539_20241212
12 décembre 2024
La prescription des sanctions fiscales autres que celles visées au troisième alinéa de l'article L. 188 est interrompue par la mention portée sur la proposition de rectification qu'elles pourront être
TROISIEME CHAMBRE
65b360831d7564000872ddf3
25 janvier 2024
du 27 janvier 2015, le juge commissaire a rejeté la revendication présentée par la société Dupont Beaudeux au motif que celle-ci ne démontrait pas l'acceptation de la clause de réserve de propriété figurant
Pôle 4 - Chambre 10
662b43d7fe254500083149e8
25 avril 2024
A l'intérieur du corps de l'instrument, sur le fond et visible par les ouïes, était apposée une étiquette portant la mention « [D] [PD] [YK] [I], fecit [Localité 11] anno 1886 ».
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0db8c25a97f0381f4f20
10 décembre 2014
Il en est notamment ressorti que la société DACOTEX était mentionnée sur les cartons d'emballage comme étant le fournisseur des produits litigieux, que plusieurs sociétés coopératives d'approvisionnement
Chbre Sociale Prud'Hommes
631add73f575634f1371eb76
8 septembre 2022
Elle constituait aussi librement son stock de marchandises. Elle pouvait organiser des promotions ou des actions commerciales en fonction de ses stocks.
Chambre Sociale
6618cf197935f50008be44c7
9 avril 2024
Ce tableau produit en pièce 36 mentionne ses plages horaires de travail journalier ainsi que les pauses méridienne.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00979_20240613
13 juin 2024
au I de l'article 1496, que les établissements industriels mentionnés à l'article 1499 " et à l'article 1499 pour les " immobilisations industrielles ".
1ère Chambre civile
6967a31fcdc6046d47463625
13 janvier 2026
[A] en ne s'assurant pas du respect des instructions du fabricant figurant sur l'étiquette du produit pour une bonne application. Elle ajoute que le produit a été manifestement surdosé.
Pôle 5 - Chambre 3
5fde635578c5683de0fd69fe
27 juin 2018
Elle ajoute que les références mentionnées par l'expert judiciaire ne sont pas annexées au rapport.
Chambre sociale
66baf72df34129bfe1fee658
12 août 2024
Nous vous avons rappelé que vous aviez accusé réception du descriptif de poste de Chef pâtissier et que pour mémoire, celui-ci mentionne entre autres points : le Chef Pâtissier ' respecte et fait respecter
Pôle 5 - Chambre 8
615e0ddec25a97f0381f500b
28 octobre 2014
les produits ci-après visés commandés, les mentions autres que le volume/le nombre de produits (prix, etc.) pouvant être biffés, ou, ' une attestation, établie par tout expert comptable de son choix
Cour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a1
28 juin 2001
Pour pouvoir écouler cette marchandise acquise dans des conditions illicites, André Z... a donc utilisé les noms C..., B..., et F... pour ouvrir des comptes bancaires dits " compte taxis ".
Pôle 6 - Chambre 5
63d37ad7d1bc2605de4b4b7e
26 janvier 2023
Nous avons perdu toute la marchandise se trouvant dans celui-ci.
Chambre sociale 4-6
69731424cdc6046d4762f621
22 janvier 2026
Reprochant à son employeur de s'être rendu coupable du délit de marchandage et de prêt de main d'oeuvre illicite, M.
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