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100 résultats pour « mentions figurant sur les étiquettes de la marchandise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

60336a0c1089441ea595db4c

Appel

21 juin 2017

21 juin 2017

SERMES n'a pas non plus demandé à la société CASARANO de supprimer la mention indiquant la température ambiante sur l'étiquette et LEUCI INTERNATIONAL n'en apporte pas la preuve.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f0bfeb7404cfa73fa4bc61

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

, rédiger les étiquettes destinataires, parfois décharger des marchandises, faire le plein, passer le camion aux rouleaux de lavage, faire effectuer des réparations.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5cd83c9498318209bb9

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Alors que l'employeur invoque les bulletins de salaire sur lesquels des congés payés sont mentionnés, il ressort de l'examen desdits bulletins de salaire que les mentions qui y sont portées présentent

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64f816660a9accd9695a42d5

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

entraîne le paiement de droits de douane proportionnels à la valeur de la marchandise, la nomenclature combinée (NC) permet de classer les marchandises par sous-positions correspondant à celles du système

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8cc383a880008fd0988

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

indiquant 08/11, - de la sauce dont l'étiquette sur le couvercle indique 14/11, - une boîte de riz à la crème indiquant 08/11 sur le couvercle, - un plat cuisiné, sur le couvercle de la boîte pas

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62e226ad3de91be2e9f7eabf

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

au courrier de rupture consistant en des vols de marchandises, la SAS Prosport IX ne peut valablement arguer d'un manquement du salarié à ses obligations contractuelles par l'absence de constat et de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03539_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

La prescription des sanctions fiscales autres que celles visées au troisième alinéa de l'article L. 188 est interrompue par la mention portée sur la proposition de rectification qu'elles pourront être

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65b360831d7564000872ddf3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

du 27 janvier 2015, le juge commissaire a rejeté la revendication présentée par la société Dupont Beaudeux au motif que celle-ci ne démontrait pas l'acceptation de la clause de réserve de propriété figurant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

662b43d7fe254500083149e8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

A l'intérieur du corps de l'instrument, sur le fond et visible par les ouïes, était apposée une étiquette portant la mention « [D] [PD] [YK] [I], fecit [Localité 11] anno 1886 ».

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0db8c25a97f0381f4f20

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Il en est notamment ressorti que la société DACOTEX était mentionnée sur les cartons d'emballage comme étant le fournisseur des produits litigieux, que plusieurs sociétés coopératives d'approvisionnement

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

631add73f575634f1371eb76

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Elle constituait aussi librement son stock de marchandises. Elle pouvait organiser des promotions ou des actions commerciales en fonction de ses stocks.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf197935f50008be44c7

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Ce tableau produit en pièce 36 mentionne ses plages horaires de travail journalier ainsi que les pauses méridienne.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00979_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

au I de l'article 1496, que les établissements industriels mentionnés à l'article 1499 " et à l'article 1499 pour les " immobilisations industrielles ".

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6967a31fcdc6046d47463625

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[A] en ne s'assurant pas du respect des instructions du fabricant figurant sur l'étiquette du produit pour une bonne application. Elle ajoute que le produit a été manifestement surdosé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fde635578c5683de0fd69fe

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

Elle ajoute que les références mentionnées par l'expert judiciaire ne sont pas annexées au rapport.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66baf72df34129bfe1fee658

Appel

12 août 2024

12 août 2024

Nous vous avons rappelé que vous aviez accusé réception du descriptif de poste de Chef pâtissier et que pour mémoire, celui-ci mentionne entre autres points : le Chef Pâtissier ' respecte et fait respecter

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0ddec25a97f0381f500b

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

les produits ci-après visés commandés, les mentions autres que le volume/le nombre de produits (prix, etc.) pouvant être biffés, ou, ' une attestation, établie par tout expert comptable de son choix

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d0a1

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

Pour pouvoir écouler cette marchandise acquise dans des conditions illicites, André Z... a donc utilisé les noms C..., B..., et F... pour ouvrir des comptes bancaires dits " compte taxis ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37ad7d1bc2605de4b4b7e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Nous avons perdu toute la marchandise se trouvant dans celui-ci.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69731424cdc6046d4762f621

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Reprochant à son employeur de s'être rendu coupable du délit de marchandage et de prêt de main d'oeuvre illicite, M.

Source officielle

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