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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6162b61547859723647202f3
10 avril 2013
SUR CE, LA COUR, sur le financement du bien immobilier Considérant que M.
1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb89
17 avril 2024
la Sarl Vill'Apparts Meublés à payer au syndicat secondaire des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3] la somme de 1 000 euros, à titre de provisions sur l'indemnisation de son préjudice
Pôle 4 - Chambre 4
6358cdb7c40aa805a7864c73
25 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
1ere Chambre Section 1
697af9fccdc6046d470fe035
28 janvier 2026
[I] avaient procuration ; pour justifier ces débits le conseiller indique : «La plupart des dépenses concernent des travaux effectués aux biens immobiliers de Mme [G] [I], et des meubles.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01313_20251120
20 novembre 2025
de Tilly Boissey pour exploiter l’ensemble immobilier dit D....
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00557_20230406
6 avril 2023
les énonciations comptables opposables à la société pour inclure dans la valeur locative des immobilisations le montant des travaux inscrits en tant qu'immobilisations, sauf pour la société à démontrer
Pôle 4 - Chambre 1
60366437d90e04058f34148a
29 octobre 2015
SUR CE LA COUR Considérant que la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS « RIVP » a fait procéder à la construction d'un ensemble immobilier sis [Adresse 4]) dans le cadre de l'aménagement de
Juge des référés
ORCA_24PA03834_20241219
19 décembre 2024
au prélèvement de solidarité litigieux en tant que bénéfices industriels et commerciaux, en l'espèce non professionnels, et non en tant que revenus fonciers, dès lors que le bien en cause était loué meublé
4e Chambre A
616246ceaf0a1de0eb1b65fa
26 juin 2014
La société civile immobilière a donné à bail en meublé le lot numéro 18, et le syndicat estime que la modification de la destination sans autorisation est illicite.
Chambre de la Proximité
6622097e9ce1420008389a73
18 avril 2024
Le 21 janvier 2022, la SA Immobilière Basse-Seine a fait délivrer à Mme [E] et à M.
1re chambre 2e section
63c79be5da31367c908eb8db
17 janvier 2023
IMMOBILIERE 3F C/ M. [L] [Z] ...
Cour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e3f
4 juin 1999
En outre, elle invoque la mauvaise foi de la SCI CLICHAR IMMOBILIERE et fait valoir qu'elle a satisfait à l'injonction qui lui a été faite.
14e chambre
63d37b37d1bc2605de4b4d19
26 janvier 2023
Immobilière du Moulin Vert a donné à bail à M.
660cf2637c1ccb0008628dcf
2 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
1ère Chambre
69f4457dcdc6046d472ebd4b
30 avril 2026
[P] et Mme [E] reprochent à la SASU Human Immobilier d'avoir manqué de prudence en se bornant à ne communiquer au notaire qu'une liste des biens meubles vendus avec l'ensemble immobilier mentionnant leur
Chbre des Aff. Familiales
6a17d660cdc6046d47315dcd
27 mai 2026
N° RG 24/04063 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPQQ C6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 27 MAI 2026 APPEL
6253ca39bd3db21cbdd8a633
15 octobre 2007
DESCAT a transmis à l'appelant trois meubles de famille constitue une donation non rapportable dans la mesure où la demande d'autorisation faite par le de cujus au juge des tutelles démontre sa volonté
659f993d3328fa00087a26ac
10 janvier 2024
[G] [Y] pour des faits de vol en réunion portant sur les meubles qui garnissait le bien immobilier qui appartenait à [M] [Y] (sa pièce 17).
Pôle 1 - Chambre 5
644229f1d2fa6fd0f80404c4
20 avril 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription
CHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2547c7caf29d4c4fc7
3 avril 2025
La SA Société Immobilière Grand Hainaut a constitué avocat le 18 mars 2024.
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