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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
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5 octobre 2022
Pour : les moniteurs principaux d'atelier, moniteurs d'atelier de 1re et 2e classes ; les animateurs de 1re et 2e catégories et les AMP pour adultes.
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Chambre sociale
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13 octobre 2022
[R] salarié de la fonction publique hospitalière (le salarié) est détaché auprès de l'association PEP 71 (l'employeur) depuis le 1er octobre 1993 d'abord en qualité de moniteur d'atelier puis en dernier
8ème Ch Prud'homale
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19 février 2021
[C], dont un poste d'agent de service général, un poste de surveillant de nuit assorti d'une formation qualifiante et un poste de moniteur d'atelier ; que M.
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A compter du 04 novembre 1986, les parties concluaient un contrat à durée indéterminée, Mme [H] devant exercer en qualité de « candidate élève monitrice éducatrice non sélectionnée ».
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CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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21 avril 2026
De mai 2013 à décembre 2018, elle a exercé les fonctions de monitrice d'atelier puis, à compter du 1er janvier 2019, a été promue au poste d'éducatrice spécialisée et était en dernier lieu classée à l'indice
Cour d'Appel
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1 avril 2008
Denis X..., né le 30 septembre 1958 et exerçant la profession de moniteur d'atelier au moment de l'accident, a été examiné par le Dr Claude B..., désigné par ordonnance de référé du 7 décembre 1999 et
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26 juillet 2012
Elle a été séduite par lui alors qu'il était le responsable de l'atelier de salariés protégés dans lequel elle travaillait.
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6 juillet 2023
[D], qui a été salarié de Madrange en qualité de moniteur d'atelier de 1996 à 2018 et qui dit ' M.
Chambre Sociale
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8 septembre 2022
Adapei) selon un premier contrat à durée déterminée, à compter du 3 juillet 2001, renouvelé plusieurs fois avant son embauche à durée indéterminée selon un contrat du 23 décembre 2002, en qualité de monitrice
Pôle 6 - Chambre 4
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2 juillet 2025
Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 12 octobre 2016, Mme [H] [N] [A] a été engagée par l'association [Localité 9] Pierre et Louise Dumonteil en qualité de monitrice d'atelier couture
CHAMBRE SOCIALE B
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14 avril 2023
Elle a embauché Mme [K] [W] en qualité de monitrice d'atelier de 2ème classe, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, à compter du 26 juin 2000.
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11 avril 2025
[H] faite dans son courriel du 16 octobre 2018 - le compte-rendu de la visite de l'inspection du travail sur site - les attestations de Mme [B], monitrice d'atelier l'ayant accompagnée lors de l'entretien
18e Chambre
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8 septembre 2017
fondé sur l'article 5 du décret du 24 février 2006, qui dispose : Les personnes nommées fonctionnaires dans un grade de catégorie C doté des échelles de rémunération 3, 4, 5 ou dans le corps des moniteurs
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603584fbbfb6e0aa13c0fb8e
7 avril 2016
des 'types de postes existants dans les établissements' Par lettre du 16 novembre 2012, le Docteur [R] a répondu à l'Association ADAPEI que les postes proposés à savoir : chef de projet qualité, moniteur
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