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2 022 résultats pour « moniteur d'atelier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

633e6ffcf8faf13e2e973d1a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Pour : les moniteurs principaux d'atelier, moniteurs d'atelier de 1re et 2e classes ; les animateurs de 1re et 2e catégories et les AMP pour adultes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

633e6ffcf8faf13e2e973d20

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Pour : les moniteurs principaux d'atelier, moniteurs d'atelier de 1re et 2e classes ; les animateurs de 1re et 2e catégories et les AMP pour adultes.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6348ff7063d497adffda3fb5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[R] salarié de la fonction publique hospitalière (le salarié) est détaché auprès de l'association PEP 71 (l'employeur) depuis le 1er octobre 1993 d'abord en qualité de moniteur d'atelier puis en dernier

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

60305dd892e22bb7cb3d65bb

Appel

19 février 2021

19 février 2021

[C], dont un poste d'agent de service général, un poste de surveillant de nuit assorti d'une formation qualifiante et un poste de moniteur d'atelier ; que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

633e6ffcf8faf13e2e973d1c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A compter du 04 novembre 1986, les parties concluaient un contrat à durée indéterminée, Mme [H] devant exercer en qualité de « candidate élève monitrice éducatrice non sélectionnée ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

633e6ffcf8faf13e2e973d1e

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Pour : les moniteurs principaux d'atelier, moniteurs d'atelier de 1re et 2e classes ; les animateurs de 1re et 2e catégories et les AMP pour adultes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

633e6ffcf8faf13e2e973d22

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Pour : les moniteurs principaux d'atelier, moniteurs d'atelier de 1re et 2e classes ; les animateurs de 1re et 2e catégories et les AMP pour adultes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

633e6ffcf8faf13e2e973d24

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Pour : les moniteurs principaux d'atelier, moniteurs d'atelier de 1re et 2e classes ; les animateurs de 1re et 2e catégories et les AMP pour adultes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86179cdc6046d47199c03

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

De mai 2013 à décembre 2018, elle a exercé les fonctions de monitrice d'atelier puis, à compter du 1er janvier 2019, a été promue au poste d'éducatrice spécialisée et était en dernier lieu classée à l'indice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a5

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Denis X..., né le 30 septembre 1958 et exerçant la profession de moniteur d'atelier au moment de l'accident, a été examiné par le Dr Claude B..., désigné par ordonnance de référé du 7 décembre 1999 et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa0e

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

Elle a été séduite par lui alors qu'il était le responsable de l'atelier de salariés protégés dans lequel elle travaillait.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b0423bcaf505db6966b6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[D], qui a été salarié de Madrange en qualité de moniteur d'atelier de 1996 à 2018 et qui dit ' M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631ade05f575634f1371ed7c

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Adapei) selon un premier contrat à durée déterminée, à compter du 3 juillet 2001, renouvelé plusieurs fois avant son embauche à durée indéterminée selon un contrat du 23 décembre 2002, en qualité de monitrice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

686611cd957d68b57534e23e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 12 octobre 2016, Mme [H] [N] [A] a été engagée par l'association [Localité 9] Pierre et Louise Dumonteil en qualité de monitrice d'atelier couture

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

643a4293d83dbd04f5fb2a1a

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Elle a embauché Mme [K] [W] en qualité de monitrice d'atelier de 2ème classe, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, à compter du 26 juin 2000.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67fde9809b68debe44f7e9d7

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[H] faite dans son courriel du 16 octobre 2018 - le compte-rendu de la visite de l'inspection du travail sur site - les attestations de Mme [B], monitrice d'atelier l'ayant accompagnée lors de l'entretien

Source officielle
CA

18e Chambre

603331bf542319a2bbe9ffa9

Appel

8 septembre 2017

8 septembre 2017

fondé sur l'article 5 du décret du 24 février 2006, qui dispose : Les personnes nommées fonctionnaires dans un grade de catégorie C doté des échelles de rémunération 3, 4, 5 ou dans le corps des moniteurs

Source officielle
CA

18e Chambre

603331bf542319a2bbe9ffaa

Appel

8 septembre 2017

8 septembre 2017

fondé sur l'article 5 du décret du 24 février 2006, qui dispose : Les personnes nommées fonctionnaires dans un grade de catégorie C doté des échelles de rémunération 3, 4, 5 ou dans le corps des moniteurs

Source officielle
CA

18e Chambre

603331bf542319a2bbe9ffab

Appel

8 septembre 2017

8 septembre 2017

fondé sur l'article 5 du décret du 24 février 2006, qui dispose : Les personnes nommées fonctionnaires dans un grade de catégorie C doté des échelles de rémunération 3, 4, 5 ou dans le corps des moniteurs

Source officielle
CA

Chambre sociale

603584fbbfb6e0aa13c0fb8e

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

des 'types de postes existants dans les établissements' Par lettre du 16 novembre 2012, le Docteur [R] a répondu à l'Association ADAPEI que les postes proposés à savoir : chef de projet qualité, moniteur

Source officielle

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