Un avenant de mutation a été régularisé le 7 janvier 2008 selon lequel M.

dans le cadre des régularisations afférentes à l'année 2013 ; 2) le détail par bénéficiaire des montants versés en 2013 aux « groupements touristiques » dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants le concernant, détenus par le bureau RH5 de la direction de l'administration pénitentiaire : 1) sa demande de mutation

Les modalités d'application du présent article, notamment lorsque l'expropriation porte soit sur une partie seulement des biens ayant fait l'objet de la mutation définie au premier alinéa, soit sur des

Contrairement à ce que prétend l'appelante, le courrier du 5 février 2018 est bien une mutation au sein de la MAS Un toit pour moi située à [Localité 3] et non une simple « proposition de mutation ».

Ce fait n'est pas établi. 2- les mutations vers des postes dégradés et moins valorisants La salariée a occupé les fonctions suivantes : - assistante achats à compter de décembre 2006 et animateur

Il soutient que : - la décision de mutation n’est pas justifiée par des considérations tenant au bon fonctionnement du service ; - l’administration aurait dû prononcer sa suspension, et le prononcé d

présent litige : " I. - L'autorité compétente procède aux mutations des fonctionnaires en tenant compte des besoins du service. / II. - Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service

F qui exerçait ses fonctions depuis 2006 ; - la mutation de M.

Aucune limitation fonctionnelle objective n'a jamais été constatée qui aurait empêché matériellement les déplacements professionnels envisagés.

la fonction publique, alors applicable aux mutations prenant effet à compter du 1er janvier 2020 en vertu du VI de l'article 94 de cette loi : : " I. - L'autorité compétente procède aux mutations des fonctionnaires

, sa mutation à compter du 1er septembre 2021 à La Réunion.

par suite d'une mutation () dans un autre emploi de la fonction publique de l'Etat () peut, à titre personnel, conserver le bénéfice du plafond réglementaire des régimes indemnitaires applicables dans

Le 12 juillet 2023, le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a décidé la mutation d’office, dans l’intérêt du service, de Mme A..., qui exerçait les fonctions de professeure documentaliste au sein du lycée

C B, qui exerce les fonctions de gardien de la paix depuis le 1er décembre 2006, a sollicité sa mutation au titre du mouvement polyvalent de l'année 2019 pour le secrétariat général pour l'administration

, et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait du refus illégalement opposé à sa demande de protection fonctionnelle.

la fonction publique, alors en vigueur : " I. - L'autorité compétente procède aux mutations des fonctionnaires en tenant compte des besoins du service. / II. - Dans toute la mesure compatible avec le bon

et contre les décisions portant mutation de M.

A... dans ses précédentes fonctions.

Arlandis soit muté sur d'autres fonctions, la mutation contestée n'est pas constitutive d'une sanction déguisée, sans qu'y fasse obstacle la circonstance qu'elle a eu une incidence négative sur la rémunération