CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
65aa2fe4009f81000890dc95
18 janvier 2024
aux agents immobiliers.
12e chambre
643a4313d83dbd04f5fb2c17
13 avril 2023
immobilier sous l'enseigne Orpi, a confié à la société My Little Agency, ci-après dénommée la société MLA, un mandat d'agent commercial immobilier.
4eme Chambre Section 1
6688de92676b73dd81b974aa
5 juillet 2024
A son retour, il lui a été annoncé une rétrogradation sur un poste de négociateur immobilier non référent avec mutation sur une agence plus petite au quartier [Adresse 4], ce qui était une sanction disciplinaire
Cour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c5d
22 janvier 2021
négociation inclus, soit un prix net vendeur de 3 752 500 €, la rémunération de l'agent immobilier étant à la charge du vendeur.
1ère Chambre
6358cdd9c40aa805a7864d32
25 octobre 2022
[A] [I] exploitant l'agence « l'ADRESSE IMMOBILIER » à [Localité 5] un mandat d'agent commercial immobilier.
3ème Chambre Commerciale
6970810fcdc6046d4713c2e3
20 janvier 2026
[E] a signé un « contrat d'agent commercial en immobilier » avec la société BJ Immobilier. En raison de dissensions, M.
6253cb35bd3db21cbdd8d1b9
26 mars 2009
X... a fait savoir à l'agence immobilière qu'il accepte l'offre. Puis, le 25 avril 2006, l'agence a obtenu de M. X... et des consorts Y...
6253c8f9bd3db21cbdd86dc0
3 février 2004
Par l'intermédiaire de l'agence EURL IMMOBILIER V., Mme Béate A... s'est engagée le 30 mai 1998 à acquérir avant le 31 octobre 1998, un bien immobilier appartenant aux consorts Y...
65aa2fe8009f81000890dc97
d'agent commercial ; - Condamné la Société Générale Immobilier Patrimonial à payer à la société Eco Patrimoine la somme de 5.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
IMMOBILIER D'ENTREPRISEc/SARL LPT BORDEAUX
627b551e76c5d9057df7ffbe
10 mai 2022
La société [V] [H] Immobilier d'Entreprise SAS (la société [H]), exerçant l'activité d'agent immobilier, lui a transmis le 13 avril 2016 un dossier portant sur des locaux commerciaux situés au [Adresse
6253c9e2bd3db21cbdd89756
25 septembre 2007
immobilier.
L'URSSAF du LOT poursuitc/Hubert J
6253c8e5bd3db21cbdd86925
3 juin 2003
immobiliers dont il utilise les services sous le statut d'agents commerciaux.
6253cd65bd3db21cbdd93358
8 juin 2016
La société Mbc Immobilier souligne qu'elle n'avait qu'un seul négociateur dans l'agence de Rochefort sur mer, ce qui confirme la position particulière de M.
TROISIEME CHAMBRE
66878cd005d6f7f678d490e8
4 juillet 2024
[S] [X] et son épouse Mme [C] [F] (M. et Mme [X]) ont régularisé avec la société [B] [G] agence conseil en immobilier (l'agence [G]) un mandat de vente pour un immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 9]
60323e8c7b657e74b4e65c43
20 mars 2018
L'acquisition de ce bien par les époux [C] a eu lieu par l'intermédiaire de l'agence Moulin Immobilier ; un compromis de vente a été signé le 11 mai 2012 et un acte authentique a été régularisé le 28 août
Cabinet D
66235acdaec0e60008fe99e7
11 avril 2024
d'agent immobilier.
1ère chambre civile B
60349a5b2eba3c86eee1997b
8 novembre 2016
M [A] [K] a versé à l'agence SUZANNE IMMOBILIER, avec laquelle il avait signé un mandat exclusif de vente le 26 juillet 2005, une commission de 25 000 €, prélevée sur le bouquet.
Chambre 1-1
689c1e8b21a9b237fdb6fd62
12 août 2025
Par courrier du 27 décembre 2011, l'agence Azurmer immobilier a informé l'agence Ace immobilier d'entreprise que l'indivision [P] était disposée à accepter cette offre, pour un prix net vendeur de 295
6162f6fab807dfe813d2979c
7 février 2012
visité ce bien immobilier par l'intermédiaire de l'agence Guy HOCQUET , le 22 février 2008 .
Pôle 4 - Chambre 1
6692189af3a19d0db6b71261
12 juillet 2024
Le 17 août 2017, un mandat de vente simple sans exclusivité, portant le numéro 452 415, a été signé entre la société IAD France, représentée par son agent mandataire immobilier Mme. [I], et M.
Page 4 sur 107
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.