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2 137 résultats pour « négociateur d'une agence immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

65aa2fe4009f81000890dc95

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

aux agents immobiliers.

Source officielle
CA

12e chambre

643a4313d83dbd04f5fb2c17

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

immobilier sous l'enseigne Orpi, a confié à la société My Little Agency, ci-après dénommée la société MLA, un mandat d'agent commercial immobilier.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de92676b73dd81b974aa

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A son retour, il lui a été annoncé une rétrogradation sur un poste de négociateur immobilier non référent avec mutation sur une agence plus petite au quartier [Adresse 4], ce qui était une sanction disciplinaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c5d

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

négociation inclus, soit un prix net vendeur de 3 752 500 €, la rémunération de l'agent immobilier étant à la charge du vendeur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdd9c40aa805a7864d32

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[A] [I] exploitant l'agence « l'ADRESSE IMMOBILIER » à [Localité 5] un mandat d'agent commercial immobilier.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6970810fcdc6046d4713c2e3

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[E] a signé un « contrat d'agent commercial en immobilier » avec la société BJ Immobilier. En raison de dissensions, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1b9

Appel

26 mars 2009

26 mars 2009

X... a fait savoir à l'agence immobilière qu'il accepte l'offre. Puis, le 25 avril 2006, l'agence a obtenu de M. X... et des consorts Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dc0

Appel

3 février 2004

3 février 2004

Par l'intermédiaire de l'agence EURL IMMOBILIER V., Mme Béate A... s'est engagée le 30 mai 1998 à acquérir avant le 31 octobre 1998, un bien immobilier appartenant aux consorts Y...

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65aa2fe8009f81000890dc97

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

d'agent commercial ; - Condamné la Société Générale Immobilier Patrimonial à payer à la société Eco Patrimoine la somme de 5.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

IMMOBILIER D'ENTREPRISEc/SARL LPT BORDEAUX

627b551e76c5d9057df7ffbe

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La société [V] [H] Immobilier d'Entreprise SAS (la société [H]), exerçant l'activité d'agent immobilier, lui a transmis le 13 avril 2016 un dossier portant sur des locaux commerciaux situés au [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89756

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

immobilier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

L'URSSAF du LOT poursuitc/Hubert J

6253c8e5bd3db21cbdd86925

Appel

3 juin 2003

3 juin 2003

immobiliers dont il utilise les services sous le statut d'agents commerciaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93358

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

La société Mbc Immobilier souligne qu'elle n'avait qu'un seul négociateur dans l'agence de Rochefort sur mer, ce qui confirme la position particulière de M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

66878cd005d6f7f678d490e8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[S] [X] et son épouse Mme [C] [F] (M. et Mme [X]) ont régularisé avec la société [B] [G] agence conseil en immobilier (l'agence [G]) un mandat de vente pour un immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 9]

Source officielle
CA

1ère Chambre

60323e8c7b657e74b4e65c43

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

L'acquisition de ce bien par les époux [C] a eu lieu par l'intermédiaire de l'agence Moulin Immobilier ; un compromis de vente a été signé le 11 mai 2012 et un acte authentique a été régularisé le 28 août

Source officielle
CA

Cabinet D

66235acdaec0e60008fe99e7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

d'agent immobilier.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60349a5b2eba3c86eee1997b

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

M [A] [K] a versé à l'agence SUZANNE IMMOBILIER, avec laquelle il avait signé un mandat exclusif de vente le 26 juillet 2005, une commission de 25 000 €, prélevée sur le bouquet.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

689c1e8b21a9b237fdb6fd62

Appel

12 août 2025

12 août 2025

Par courrier du 27 décembre 2011, l'agence Azurmer immobilier a informé l'agence Ace immobilier d'entreprise que l'indivision [P] était disposée à accepter cette offre, pour un prix net vendeur de 295

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162f6fab807dfe813d2979c

Appel

7 février 2012

7 février 2012

visité ce bien immobilier par l'intermédiaire de l'agence Guy HOCQUET , le 22 février 2008 .

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6692189af3a19d0db6b71261

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le 17 août 2017, un mandat de vente simple sans exclusivité, portant le numéro 452 415, a été signé entre la société IAD France, représentée par son agent mandataire immobilier Mme. [I], et M.

Source officielle

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