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12 859 résultats pour « non reprise du travail à l'issue d'un arrêt pour maladie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

603224d22bc4275bf9dd0be7

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces

Source officielle
CA

9e Chambre A

603759ab9cf6f83754e89d4e

Appel

3 avril 2015

3 avril 2015

En conséquence, faute pour le salarié de démontrer avoir demandé à reprendre son travail à l'issue de son arrêt de plus de 30 jours ou l'avoir repris de façon effective postérieurement au 13 janvier 2013

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

64ae4ac7a1775905dba3bb12

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

maladie instaure une présomption de lien entre l'arrêt de travail et les conditions de travail, que la maladie déclarée est manifestement en lien avec ces dernières, qu'aucun élément n'est produit aux

Source officielle
CA

9e Chambre C

5fde7b370620ba52b03ff935

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

; Depuis le 30 juillet 2013, vous êtes en arrêt pour maladie non professionnelle ; le dernier arrêt que vous nous avez fourni prévoit un arrêt de travail jusqu'au 18 août ; Lors de la reprise du travail

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0e75c25a97f0381f56c3

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

d'un arrêt de travail de plus de 21 jours Monsieur [C] [G] n'a bénéficié de la visite médicale de reprise dans les 8 jours JUGER que TOULON HABITAT MEDITERRANEE a commis l'infraction prévue et réprimée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22be53fca3659f6725a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[N] reproche à l'employeur d'avoir omis d'organiser à l'issue de son arrêt de travail d'une durée supérieure à 30 jours pour accident de travail, une visite médicale de reprise par le médecin du travail

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

653760df974d2583184550b9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Lors de la visite de reprise réalisée le 4 mars 2019, le médecin du travail a déclaré M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162cf758b4dc27576e7b7c9

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

, est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033acfdb6986860fb72afd9

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

Elle a été placée à nouveau en arrêt de travail pour maladie non professionnelle du 1er juillet au 6 septembre 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a1

Appel

7 février 2006

7 février 2006

Elle soutient que ces examens, réalisés dans le cadre de l'alinéa 4 de l'article R. 241-51 du Code du Travail, ne dispensent pas de celui imposé en cas de reprise de travail.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047beb82c7820b7f253ae0

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le 13 janvier 2017, Mme [S] est placée en arrêt maladie jusqu'en juillet 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033897c7bbd863cae46e4ac

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

la sécurité sociale il ne pouvait être pris en charge au titre du régime de l'assurance-maladie, et non à celui d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Source officielle
CA

15e chambre

653b5a04502b828318c4e7ae

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

reprise, à l'issue de laquelle le médecin du travail l'a déclarée 'Apte à la reprise à son poste de vendeuse' ; - que Mme [B] a été en arrêt de travail pour maladie du 23 octobre au 12 novembre 2014

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de77676b73dd81b97324

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en espèces du régime

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bf8dcdc6046d4787859c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[X] [D] est conduit aux urgences et placé en arrêt maladie, cette agression entraînant une ITT de 45 jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a065

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

Le 29 septembre 2004, il a à nouveau été placé en arrêt de travail pour accident du travail, le médecin du travail l'ayant, à l'issue de la visite de reprise du 15 novembre 2004, déclaré apte à reprendre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

660e43140740db0008fa9495

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

, en arrêt maladie professionnelle, ne pourra faire l'objet d'un tel licenciement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdf4abeee0f8318b97529

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ec4cdc6046d4752687d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [S] a été placée en arrêt de travail pour maladie du 27 février au 6 mars 2019, du 10 au 19 avril 2019 puis à compter du 30 avril 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e7417dac880aa7ee21f1c6

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C'est seulement à l'issue de la période continue d'arrêt de travail pour maladie ordinaire, soit après le 1er mars 2020, que l'employeur a, d'une part, saisi le service de médecine du travail afin d'organiser

Source officielle

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