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15 230 résultats pour « participation à la gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd87580

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

L'appelant expose que la SARL, ayant pour objet la prise de participations et la gestion de portefeuille, a été créée selon acte notarié du 26.10.1998 ; que Grégory B..., gérant, et X...

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03074_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Aux termes de l'article L. 420-1 du code de l'environnement : " La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.

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CA

14e chambre

60353c19675de665e9149b93

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

********* SAS FOOT LOCKER FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 382 401 867 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patricia

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

61639208c171f9a1fe14c640

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

Ces fonctions réclament des titulaires des compétences techniques et des aptitudes à participer à la gestion économique de leurs secteurs d'activité .... un esprit de créativité et d'innovation ... comportent

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

670a1168f178dc2492b0fad6

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

direction, assiste le responsable de centre en cas de besoin », « est chargé du contrôle de la distribution sur le centre de distribution en suivant les directives du responsable de centre » et « participe

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02181_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Toutefois, d'abord, en permettant aux membres du CSE de bénéficier de toutes les informations utiles à l'exercice de leur mandat et à leur participation à la gestion de l'entreprise, y compris de celles

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CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db45

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

secrétaire qui occupait une place importante dans l'organisation, en contribuant au bon fonctionnement des ateliers pédagogiques ; la raison d'être et la finalité du poste sont, outre le secrétariat, la participation

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CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd8731e

Appel

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Son épouse n'a quant B elle jamais participé B la gestion de la société.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdc7d876fe4baa0d30c64a5

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Constituée en structure associative, ses statuts permettent aux anciens élèves, enseignants, étudiants et personnel administratif de participer à la gestion de l'ESA.

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CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f07

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

quotidiennes elle est le relais entre les opérationnels et les fonctionnels Missions, actions prioritaires Compétences et savoir faire et être : - en collaboration directe avec la direction elle participe

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44746cdc6046d472edc13

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[P] était tenu de participer à la gestion collective du laboratoire, qu'il a cependant manqué à ses obligations à ce titre dès 2017, où un courrier lui a été adressé pour lui reprocher un non-respect de

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CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd91003

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Enfin la MSA souligne que la participation aux travaux selon la jurisprudence s'entend de la participation à la gestion de l'exploitation et que le gérant est un mandataire social qui participe au moins

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

616355d9bf1fa7f870d2a088

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

versé au comité une subvention de 2,8% de la masse salariale au titre des oeuvres sociales et remis chaque année un document comptable faisant apparaître qu'elle consacrait 2,2%de cette masse à la gestion

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02338_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

en libellé certaines lignes des prestations facturées à la société MLM qui incombent en réalité à d'autres sociétés du même groupe, ayant le même président, telles que la prestation intitulée " participation

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CA

3ème Chambre Commerciale

650bde87beee0f8318b9721b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Les dispositions qui précèdent (assistance technique et couverture financière) cesseront de s'appliquer en cas de cession par GROUPE NR ou les 6 salariés actuellement actionnaires de la participation qu'elle

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CA

1ère chambre sociale

65a238517ca18b0008e58011

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La grille de classification alors applicable prévoit que le salarié classé agent de maîtrise (niveau IV) a notamment une 'responsabilité étendue à une participation à la gestion du matériel, des matières

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04068_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que la SCI Imhotep participe à la gestion ou au profit du preneur tiré de la location du terrain et des éléments modulaires. 9. Par suite, M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04069_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que la SCI Imhotep participe à la gestion ou au profit du preneur tiré de la location du terrain et des éléments modulaires. 9. Par suite, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d151

Appel

25 juin 2009

25 juin 2009

CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 20 Mai 2009 sur le rapport de Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc5e9955548e0aba490a0

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

En effet, l'organisation de notre société et la gestion des ressources humaines qui en découle est complexe du fait de : - la spécificité de notre activité et de nos salariés : population de chantiers

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