Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.A.S.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

neuf, mise en délibéré au sept mars deux mille dix neuf.

Le Crédit Agricole a consenti des prêts à cette société selon acte du 10/ 11/ 2009 : - prêt (no1) de 14. 000 ¿, - prêt (no2) de 15. 000 ¿, - prêt (no3) de 6. 000 ¿.

Si Madame [D] [R] est irrecevable à invoquer cette fin de non recevoir, en application de l'article 125 du code de procédure civile, le présent conseiller de la mise en état doit relever d'office l'absence

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

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Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT STATUANT SUR DÉFÉRÉ Vingt cinq avril deux mille vingt deux

DE CHAUMONT RG 1ère instance : 05 / 00194 APPELANTE : SARL REPLIQUES ET ANTIQUITES dont le siège social est 320 rue Saint Honoré 75000 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND &

tard dans le délai d'un mois suivant l'accord des parties, à peine de caducité de la mesure) ; - cette provision sera versée à parts égales entre les parties (500 euros seront payés par M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

délivrées le : à : SCP GAS SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu

Par ordonnance du 12 juin 2019, le juge de la mise en état a ordonné une mesure d'instruction et a désigné un expert afin principalement de donner un avis sur l'évaluation des biens.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

Sur le bien-fondé du jugement : - la décision en litige est une sanction disciplinaire déguisée et non un mesure prise dans l'intérêt du service ; - la décision est entachée d'une erreur de droit et

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

L'acte comportait la stipulation d'une pénalité en cas de non réalisation de la vente, la partie défaillante étant tenue de verser à l'autre la somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts.

Cet acte indique : si la partie est une personne physique, ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; ('.) » L'article 961 ajoute : « Les conclusions des parties

Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire,- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées