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753 résultats pour « passage à l'échelon supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95490b204383decc6ee0b

Appel

21 février 2020

21 février 2020

de leurs chefs de service destinent à une catégorie ou un échelon supérieur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639e826f3a04f521677d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[E] a bénéficié du coefficient 675, niveau E, échelon 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87417

Appel

3 juin 2004

3 juin 2004

GESTION DU CORPS SANITAIRE APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes LYON du 06 Octobre 2000 RG : 199901363 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUIN 2004 APPELANT : Monsieur ERIC X... 1 PASSAGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87418

Appel

3 juin 2004

3 juin 2004

GESTION DU CORPS SANITAIRE APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes LYON du 06 Octobre 2000 RG : 199901363 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUIN 2004 APPELANT : Monsieur ERIC X... 1 PASSAGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4e956c9f0d0f8b6f111

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

En application d'un accord du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des IEG, les passages d'échelons résultent de conditions d'ancienneté avec un coefficient majorateur du salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ed56c9f0d0f8b6f11b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

En application d'un accord du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des IEG, les passages d'échelons résultent de conditions d'ancienneté avec un coefficient majorateur du salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033ce53042a42805b1e1206

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

Elle demande à être placée à l'échelle cadre confirmé 2 (CE) échelon 19 (EC 11).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61635ddb683f470e3416dbeb

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

à ceux dont ce dernier pouvait se prévaloir, conduisant à leur attribution immédiate de la position d'attachés  ; que par ailleurs le tableau, dressant les délais de passage de la qualification E à F

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6032500295080485ba25553f

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

ans », compte tenu de son ancienneté supérieure à 29 ans à cette date ; puis à compter du 4 janvier 2014, du grade 2600, échelon 1, niveau MED + 759, coefficient 1704,0 «ancienneté 30 ans et plus », compte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9548fb204383decc6ee06

Appel

21 février 2020

21 février 2020

de leurs chefs de service destinent à une catégorie ou un échelon supérieur.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05fef56904f13d44d77

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Le positionnement des emplois des cadres s'établit selon le tableau ci-après défini : Niveau 8 (3 échelons) Echelon 1 : échelon d'accueil du cadre débutant diplômé de l'enseignement supérieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61630b6c42de3d260b993258

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

d'ancienneté et de 4% d'échelons au choix - il est resté à cet échelon jusqu'au 31 mai 1979 et a acquis pendant cette période 16% d'échelons d'ancienneté(soit 4% tous les deux ans conformément à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64422a02d2fa6fd0f8040581

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[A] était superviseur sûreté aéro, échelon N3E2. Il percevait un salaire moyen de 4 219,65 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603711cbe5a8f3ac367ecfed

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

Les 11 autres femmes promues cadres supérieur opposées par la Ratp l'ont été après la fin de leurs temps partiel et aucun cadre supérieur n'est à temps partiel; L'absence d'évolution salariale à raison

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e40c25a97f0381f53f3

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

1, palier 11, coefficient 220+5, - 2002: technicien d'atelier niveau 2, palier 11bis, coefficient 230, - 2003: technicien T1, échelon 2, palier 12, coefficient 240, - mars 2005: technicien T2, échelon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162af209547460d26ddb6ee

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

au groupe supérieur GF 8 , passage qui s'est heurté au " véto" de sa responsable d'unité , a saisi le 12 octobre 2010 le conseil de prud'hommes qui a rendu l'ordonnance de référé entreprise, de demandes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9548fb204383decc6ee04

Appel

21 février 2020

21 février 2020

de leurs chefs de service destinent à une catégorie ou un échelon supérieur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9548fb204383decc6ee05

Appel

21 février 2020

21 février 2020

de leurs chefs de service destinent à une catégorie ou un échelon supérieur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d39

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

21 se trouvaient au niveau II échelon 3 au 31 décembre 2009 et que 5 salariés étaient classés à un niveau supérieur ou égal au niveau III échelon 1 à cette même date.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60356414ca9c208bb307a783

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

de médaille d'honneur du travail « échelon vermeil » le 11 juillet 2008, et enfin son diplôme de médaille d'honneur du travail « échelon or » le 31 décembre 2013.

Source officielle

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