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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
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21 février 2020
de leurs chefs de service destinent à une catégorie ou un échelon supérieur.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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5 avril 2023
[E] a bénéficié du coefficient 675, niveau E, échelon 2.
Cour d'Appel
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3 juin 2004
GESTION DU CORPS SANITAIRE APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes LYON du 06 Octobre 2000 RG : 199901363 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUIN 2004 APPELANT : Monsieur ERIC X... 1 PASSAGE
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26 avril 2023
En application d'un accord du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des IEG, les passages d'échelons résultent de conditions d'ancienneté avec un coefficient majorateur du salaire
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Pôle 6 - Chambre 3
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28 mars 2017
Elle demande à être placée à l'échelle cadre confirmé 2 (CE) échelon 19 (EC 11).
Pôle 6 - Chambre 10
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11 janvier 2011
à ceux dont ce dernier pouvait se prévaloir, conduisant à leur attribution immédiate de la position d'attachés ; que par ailleurs le tableau, dressant les délais de passage de la qualification E à F
Pôle 6 - Chambre 7
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1 mars 2018
ans », compte tenu de son ancienneté supérieure à 29 ans à cette date ; puis à compter du 4 janvier 2014, du grade 2600, échelon 1, niveau MED + 759, coefficient 1704,0 «ancienneté 30 ans et plus », compte
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Ch. Sociale -Section B
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1 septembre 2022
Le positionnement des emplois des cadres s'établit selon le tableau ci-après défini : Niveau 8 (3 échelons) Echelon 1 : échelon d'accueil du cadre débutant diplômé de l'enseignement supérieur
Pôle 6 - Chambre 5
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15 décembre 2011
d'ancienneté et de 4% d'échelons au choix - il est resté à cet échelon jusqu'au 31 mai 1979 et a acquis pendant cette période 16% d'échelons d'ancienneté(soit 4% tous les deux ans conformément à
Pôle 6 - Chambre 8
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20 avril 2023
[A] était superviseur sûreté aéro, échelon N3E2. Il percevait un salaire moyen de 4 219,65 euros.
Pôle 6 - Chambre 4
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16 juin 2015
Les 11 autres femmes promues cadres supérieur opposées par la Ratp l'ont été après la fin de leurs temps partiel et aucun cadre supérieur n'est à temps partiel; L'absence d'évolution salariale à raison
CHAMBRE SOCIALE A
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10 juin 2014
1, palier 11, coefficient 220+5, - 2002: technicien d'atelier niveau 2, palier 11bis, coefficient 230, - 2003: technicien T1, échelon 2, palier 12, coefficient 240, - mars 2005: technicien T2, échelon
Pôle 6 - Chambre 2
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12 avril 2012
au groupe supérieur GF 8 , passage qui s'est heurté au " véto" de sa responsable d'unité , a saisi le 12 octobre 2010 le conseil de prud'hommes qui a rendu l'ordonnance de référé entreprise, de demandes
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28 novembre 2014
21 se trouvaient au niveau II échelon 3 au 31 décembre 2009 et que 5 salariés étaient classés à un niveau supérieur ou égal au niveau III échelon 1 à cette même date.
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2 mai 2016
de médaille d'honneur du travail « échelon vermeil » le 11 juillet 2008, et enfin son diplôme de médaille d'honneur du travail « échelon or » le 31 décembre 2013.
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