et le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour, ce qui avait des répercussions sur sa vie personnelle et familiale, - la norme extérieure contraignante alléguée n'est pas démontrée et n'existait

Le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ou d'un horaire de nuit à un horaire de jour constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié (Cass.

, heures de dimanches et tous ses jours de travail soient payés, - les heures de nuit doivent donner lieu à une rémunération d'heure supplémentaire majorée de 50 % comme venant en sus des horaires journaliers

de 38 heures hebdomadaires et 17 jours annuels de réduction du temps de travail, ou un horaire de 35 heures hebdomadaires par cycle, - en 2010, il a été proposé par la direction du centre de [Localité

travaillée » ; Qu'ainsi, l'accord d'entreprise réserve le versement de la prime de nuit au salarié effectuant un service entier en horaires de nuit et se distingue de la majoration du paiement des

C'est ainsi que lorsque le 27 juin 2014 le médecin du travail a déclaré Mme X... inapte à la conduite temporaire de nuit l'employeur l'a affecté uniquement sur des horaires de jour.

Lorsqu'il est fait référence au présent article, les passagers se voient proposer le choix entre : a) - le remboursement du billet, dans un délai de sept jours, selon les modalités visées à l'article

de travail est infondé puisqu'elle a respecté les consignes de son employeur et les horaires de son contrat de travail. - sur la nullité du licenciement pour harcèlement moral : - ce harcèlement s'est

de travail, le non-respect des roulements, des plannings anarchiques ainsi qu'un manque de respect ; - le délai de 4 mois entre sa demande de passage à un horaire de jour faite le 11 octobre 2011, le

des consignes) se trouvant au greffe pour la journée du 25 juin 2012 ; 2) la feuille de présence journalière se trouvant à la porte 1 pour la journée du 28 juin 2012 ; 3) la télécopie reçue de son médecin

Monsieur [D], atteste avoir « effectué un passage à l'hôtel de [Localité 5] (veilleur de nuit juillet et août 2012) et par cette occasion j'ai gardé un très bon souvenir et en aucun moment j'ai subi ni

Par avenant du 19 avril 2013, il lui a été attribué le poste d'animatrice esthéticienne itinérante à compter du 13 mai 2013 pour un horaire hebdomadaire de 38 heures compensé par des jours au titre de

d'horaire de nuit à horaire de jour pour raison économique mais aussi une proposition de reclassement présentée par l'employeur au sein du groupe, a considéré que son licenciement est fondé sur une cause

de nuit, qu'elle a refusé, les plannings qu'elle produit sur les dernières années confirmant l'existence de cette modification pour des horaires de fin de journée, - la dépossession de ses fonctions

et que les transmissions, -qui induisent un temps de travail effectif- s'effectuent au delà de 8 heures ; Considérant que l'Hôpital Européen de Paris répond que l'équipe de jour débute son horaire

à travailler de nuit et les week-end de 2006 à 2010, l'amenant à développer un stress intense au travail, étant observé qu'elle travaillait à temps plein jusqu'à son congé maternité en date du 25 février

Si la nullité n'est pas prononcée, le licenciement doit être déclaré abusif.

- Pour les personnels en horaires spéciaux, le temps annuel moyen est de 1.455 heures. - Pour les personnels en horaire de nuit, le temps annuel moyen est de 1.417 heures et 30 minutes.»

[A] ne spécifiant pas expréssément une prestation de soins de nuit ou à intervalles tels qu'un passage de nuit s'impose, les majorations de nuit litigieuses ont bien été facturées à tort par M.

L'employeur toutefois, ne conteste pas le tableau fourni par Madame [W], listant le nombre de nuits travaillées dans le mois, (par exemple 12 nuits en janvier 2008), selon l'horaire 21heures-6 heures.