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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch. Sociale -Section A
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10 mai 2022
10 mai 2022
état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [F] [Y] né le 04 Mai 1972 à Berlin (Allemagne) de nationalité Allemande 8, Rue des pivollets
Source officielleCour d'Appel
à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur OKO X
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27 novembre 2007
27 novembre 2007
; Au fond Rappel des faits : Le 14 décembre 2006, vers19 heures 50, Rémy E... se présentait au domicile de Michel D..., ... à SAINT MALO, accompagné de deux hommes cagoulés et armés de pistolets
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ffa
19 mars 2002
19 mars 2002
Z... et Ridha O... n'était présent lors de cette première altercation à l'occasion de laquelle il soutenait en outre que Ridha O... était porteur d'un pistolet automatique chromé et A...
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
lien avec des armes et pour apologie du terrorisme, l'intéressé, alors sous contrôle judiciaire au moment des faits dans le cadre d'une autre procédure, n'a pas hésité à entrer en possession d'un pistolet
Source officielle2e chambre sociale
63d22a039b3c8605deec1ec6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
De plus il pourra attacher à l'aide d'un pistolet le ferraillage des piscines monoblocs.
Source officielleTARIFICATION
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12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle rappelle la notion d'exposition au risque et indique que le salarié a déclaré avoir été exposé au risque amiante lorsqu'il manipulait des pistolets de peinture contenant de l'amiante selon l'INRS,
Source officielle1re chambre - formation à 3
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13 mars 2025
13 mars 2025
B A s'est vu délivrer le 12 avril 2010 par le préfet de l'Eure des autorisations de détention d'un pistolet et d'un revolver de catégorie B pour la pratique du tir sportif, sur le fondement des dispositions
Source officielleCour d'Appel
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9 juin 2011
9 juin 2011
X... a fait l'acquisition d'un pistolet Walter PPK et de cartouches ; qu'un certificat médical dressé le 9 avril 1990 fait état de blessures relevées sur Mme Y...qui les a imputées à la violence de son
Source officielleCour d'Appel
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20 septembre 2011
20 septembre 2011
Celle-ci laisse apparaître ainsi que l'a très justement décrit le premier juge, monsieur X... tenant un pistolet à la main et pointant cette arme, entouré de plusieurs policiers dont la qualité est inscrite
Source officielle6ème Chambre
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6 juin 2023
6 juin 2023
B a été autorisé le 24 novembre 2015 à acquérir un pistolet de catégorie B. Cette autorisation a expiré le 24 novembre 2020.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
, suivi au plan psychiatrique, rendant toute cohabitation impossible du fait notamment des coups frappés par lui sur les murs, des insultes proférées contre ses voisins, de son intrusion armé d'un pistolet
Source officielleCour d'Appel
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26 décembre 2001
26 décembre 2001
Lors de sa garde à vue Louis Z... indiquait avoir acquis fin décembre 1998 auprès d'Antoine Y... dit "Tony" un pistolet noir de calibre 9 mm ainsi que des cartouches et ce, pour la somme de 10 000 francs
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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7 mai 2014
7 mai 2014
[M] [X] qui a entreposé dans son bureau professionnel un pistolet de type Taser, arme dangereuse selon l'intimée - elle «propulse deux électrodes qui, au contact de sa cible, libère une décharge électrique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
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15 mars 2024
15 mars 2024
A B, brigadier-chef à la brigade anti-criminalité (BAC) de Toulon, a tué, avec son pistolet de service, l'ancien amant de sa compagne, M. D E, puis M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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2 novembre 2022
2 novembre 2022
Cette société a fait appel à la société Traitement Peinture Pistolet (ci-après société TPP), ayant pour activité l'application de peinture et de vernis sur tous types de support.
Source officielleCour d'Appel
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15 septembre 2004
15 septembre 2004
avait pour origine un jeu d'enfant ayant consisté, dans l'après-midi du dimanche 7 juin 1998, à placer un cierge allumé sur l'autel de Notre Dame du Vrai Secours et à tenter de l'éteindre avec un pistolet
Source officielleCour d'Appel
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15 septembre 2004
15 septembre 2004
avait pour origine un jeu d'enfant ayant consisté, dans l'après-midi du dimanche 7 juin 1998, à placer un cierge allumé sur l'autel de Notre Dame du Vrai Secours et à tenter de l'éteindre avec un pistolet
Source officielle3e chambre
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26 juin 2014
26 juin 2014
des squatters, dont la présence n'a jamais été évoquée par les parties et que l'on imagine mal de surcroît s'équiper du matériel nécessaire à la réalisation de certaines dégradations (peinture au pistolet
Source officielleTARIFICATION
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20 octobre 2023
20 octobre 2023
décembre 2019 relate les circonstances de l'agression : « (...) deux hommes ont surgi de nulle part et ont cogné à la vitre avant [de la voiture de la salariée], en pointant une arme à feu, type pistolet
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89356
18 octobre 2007
18 octobre 2007
A l'issue de la visite de reprise "maladie professionnelle" par le médecin du travail du 9 mars 2004, Monsieur X... a été déclaré inapte au poste de peintre au pistolet et à l'exposition aux solvants ;
Source officiellePage 4 sur 13