Pour rejeter la demande de naturalisation de M.

du Val d'Oise ayant ajourné à deux ans sa demande de naturalisation.

de la Marne déclarant irrecevable sa demande de naturalisation, une décision de rejet de sa demande.

de la Haute-Savoie ajournant à deux ans sa demande de naturalisation.

demande de naturalisation.

Pour rejeter la demande de naturalisation de M.

a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ainsi que la décision du 25 mai 2018 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à deux ans cette demande.

Mme D épouse E, ressortissante syrienne, a formé une demande de naturalisation qui a été ajournée, pour une durée de deux ans, par une décision du préfet de l'Aube du 11 février 2020 fondée sur le caractère

Exposant que ce partage avait été fait à son insu et au mépris de ses droits dans la succession de sa mère naturelle [A] [I] [L], Monsieur [J] [L] a assigné les consorts [V] devant le Tribunal de Grande

du 19 octobre 2018 rejetant sa demande naturalisation ainsi que la décision du préfet du Territoire de Belfort du 19 octobre 2018.

Enfin, aux termes de l'article 48 du décret du 30 décembre 1993 : " Lorsque les conditions requises par la loi sont remplies, le ministre chargé des naturalisations propose, s'il y a lieu, la naturalisation

déclarant irrecevable sa demande de naturalisation.

du Bas-Rhin a rejeté sa demande de naturalisation, et y a substitué une décision d’ajournement à un an de sa demande ; 3°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de faire droit à sa demande de naturalisation

Aux termes de l'article 48 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 : " () / Si le ministre chargé des naturalisations estime qu'il n'y a pas lieu d'accorder la naturalisation () sollicitée, il prononce

Pour ajourner à deux ans la demande de naturalisation de M.

déchéance et de retrait de la nationalité française: « Si le préfet compétent à raison de la résidence du demandeur ou, à Paris, le préfet de police estime, même si la demande est recevable, qu'il n'y

contre la décision du 17 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Loire a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.

D B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 décembre 2018 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ainsi que la décision

Préalablement au partage, les copartageants ont exposé : " Le testament du 7 août 1989 ne peut produire d'effet en raison des dispositions de l'article 908 du code civil qui précise que les enfants naturels

Aux termes de l'article 48 du même décret: " () Si le ministre chargé des naturalisations estime qu'il n'y a pas lieu d'accorder la naturalisation ou la réintégration sollicitée, il prononce le rejet de